Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Cet amendement de repli vise à fixer les conditions de gouvernance dans lesquelles le calendrier des expérimentations et l'affichage qui en découlera seront définis. Le projet de loi, au quatrième alinéa de l'article 1er, dispose que l'expérimentation pourra durer cinq ans, délai au-delà duquel l'affichage serait généralisé. En repli par rappor...

Il vise à préciser que les critères d'évaluation incluent la biodiversité, l'impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol et la préservation de la ressource en eau. J'en profite pour défendre l'amendement no 6080 de M. Garot qui arrivera un peu plus tard dans la discussion. Il tend à faire prendre en compte dans l'af...

Je soutiens tous ces amendements en même temps, parce que nous avons déjà eu ce débat. Hier, entre vingt et une heures trente et vingt-trois heures, nous avons essentiellement traité de la prise en compte de critères sociaux dans l'affichage prévu pour les textiles. Nous étions alors pleins d'espérance après les propos liminaires de Mme la mini...

Deuxièmement, au vu des règles qui ont saisi le Parlement, j'ai acquis une conviction profonde. On peut dire ce qu'on veut de la dernière législature, et comme socialiste, j'ai parfois eu honte de ce que nous avons fait, …

… mais des lois aussi importantes que celles adoptées alors – je pense au devoir de vigilance – , jamais cette majorité ne les aurait faites. Je le regrette profondément, mais j'en suis absolument convaincu, parce que même ce petit pas n'a pas été fait hier soir.

Permettez-moi, Erwan Balanant, d'aller au bout de mes propos sans être interrompu. Troisièmement, au-delà du fond, madame la ministre, je voudrais évoquer votre attitude. Au bout d'une heure et demie de débat, vous avez perdu votre calme.

Pendant une heure et demie, aucun intervenant n'avait perdu son calme ; les arguments étaient constructifs. À un moment donné, peut-être un peu désespérée, vous avez pris comme argument – j'en parlais avec des collègues du groupe Les Républicains – le fait que la droite voudrait torpiller ce message. Faisons une lecture politique : l'amendement...

Nous poursuivons en séance le combat que mené en commission spéciale afin d'obtenir un affichage non seulement environnemental, mais social. Nous l'avons dit tout à l'heure : la combinaison de ces deux critères nous permettra d'accéder à ce que nous voulons absolument, c'est-à-dire une concurrence loyale, une économie en partie relocalisée et l...

Madame la ministre, madame la rapporteure, s'il vous faut prendre appui sur Mme Ménard et sur l'extrême-droite pour atteindre à l'équilibre au sein de ce texte, nous sommes mal partis.

Je vous propose donc de ramener le débat à des termes simples. Madame Bergé, vous avez évoqué la complexité des critères sociaux. Chers collègues, il s'agit de faits, non de crispations idéologiques : nous avons entendu les mêmes arguments pendant cinq ans, lors du débat sur le devoir de vigilance. Avant-hier, les Pays-Bas, à la suite de l'Alle...

Ce ne sont pas des points de détail, sans importance, mais au contraire des questions absolument fondamentales. Il s'agit d'offrir une chance au bout de la rue, au bout du monde, de remettre la dignité humaine au coeur de l'économie. La question sociale doit être incluse dans la taxonomie des échanges internationaux et d'un commerce équitable, ...

Je ne reviendrai pas sur les inspirations qui ont animé vos discours et le mien pendant la discussion générale. Mais vous connaissez cette fameuse formule, devenue universelle : entendre en même temps le cri des pauvres et le cri de la terre. C'est exactement ce dont il s'agit. Ce n'est pas une question idéologique ou même spirituelle, mais bie...

Poser la question sociale, c'est poser la question écologique. Le cri des pauvres et le cri de la terre, c'est la même chose, tous les économistes et les sociologues le disent. Or la taxonomie est quasiment prête, vous le savez. Au sein de l'OCDE ou de l'OIT, avec qui j'ai travaillé, il y a désormais des juges internationaux à même de juger les...

J'abonderai dans le sens de Nathalie Sarles. Nous soutiendrons évidemment son amendement, mais la victoire serait encore plus belle si nous ajoutions des critères sociaux. Dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), nous avons voté en faveur de l'expérimentation pendant dix-huit mois d'un affichage environnemental et socia...

Le sous-amendement no 7275 est le plus important : les autres étant des amendements d'appel qui apportent des précisions, je ne m'y appesantirai pas. Ce qui compte, c'est de se concentrer sur le premier, qui témoigne d'une modération conforme à la dynamique enclenchée en commission spéciale par les groupes Dem, LR et LaREM, notamment par les vo...

Il est défendu. J'ajoute deux arguments et je vous épargne la défense des dix autres amendements déposés sur ce qui me semble être un combat capital. D'abord, nous avons été ébranlés lorsque les syndicats agricoles nous ont alertés sur les risques d'un score carbone mal adapté aux productions agricoles. Nous avons eu la sagesse d'écouter ces g...

Tout a été dit. Dans tous ces affichages environnementaux, on s'en remet, produit par produit, à des décrets et à des décisions qui échapperont au Parlement. C'est peut-être inévitable car, comme nous l'avons regretté en commission, nous ne disposons pas d'une instance qui pourrait dire qu'il s'agira demain, par exemple, de l'industrie automobi...

Madame Pompili, on a siégé sur des bancs voisins, on a la même expérience, les mêmes fondements politiques : vous ne pouvez pas me faire un procès en sentimentalisme, cinq ans après les combats que nous avons menés ensemble.

Je redis que ces sous-amendements sont le fruit de près de sept ans de travail ; l'OIT, les syndicats européens, l'ADEME, bref tous ceux avec qui on a collaboré, nous disent que c'est mûr. Antoine Herth a montré la voie. Il ne s'agit pas ici de défendre simultanément les dix-sept ODD, mais de dire non au travail des enfants, non à cet esclavage...

Ce n'est vraiment pas possible. Ce premier pas serait un grand pas vers une économie plus loyale et plus humaine.