Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je présenterai en même temps les amendements nos 6629 et 6630 : notre temps, en raison du temps législatif programmé, est compté. Le temps est compté aussi pour la planète ! Il me semble qu'il n'est pas excessif de penser que les publicités en faveur de produits qui ont un impact démesurément négatif sur notre santé, aussi bien celle des homme...
Je remercie ma collègue Chantal Jourdan d'avoir rappelé la hiérarchie de la liberté : il y a la liberté formelle de la publicité bien sûr, à laquelle chacun peut être attaché, et la liberté réelle des citoyens, des individus. Je serai bref, car le temps est compté, mais je défends ces deux amendements nos 6626 et 6627 qui sont issus des propos...
J'évoquerai également les amendements nos 4210 et 4211, monsieur le président. Parmi les reproches que nous faisons à cette loi, il y a le grand nombre d'angles morts qu'elle contient. Elle ne permet pas de créer des institutions, des instruments ou des processus à la hauteur des défis qui sont les nôtres. Elle ne comporte notamment pas de lev...
Ce qui est cruel, madame la ministre, c'est que nous partageons l'esprit : ce serait plus facile si nous étions des adversaires idéologiques. Simplement, vous l'avez dit vous-même, nous n'avions pas d'autre moyen pour parler d'épargne et d'investissement dans les énergies fossiles que de viser la publicité. Le règlement européen viendra clarif...
On ne se rend pas compte à quel point les limites et les normes constituent une aide à la liberté et aux transitions. J'ai été, dans une autre vie, producteur bio : c'est grâce à la certification par l'État de l'agriculture biologique, établissant un contrat de confiance, que nous avons pu trouver un langage commun entre les consommateurs et le...
Cet amendement vise à interdire ou encadrer la publicité sur des voitures soumises à un malus écologique. C'est une question de bon sens : nous savons que ces véhicules, SUV et compagnie, connaissent une progression de leurs ventes qui vient ruiner l'effort fait par ailleurs en matière d'électromobilité ou d'altermobilité. Or, que la progressio...
Sans être dans la caricature, je dirai qu'avec ce projet de loi on interdit à peu près ce qui n'existe pas, mais dès que quelque chose de significatif existe, qui concerne 1 % ou 2 % des Français, on n'ose pas s'y attaquer. La rapporteure nous dit que c'est la peste ou le choléra, c'est-à-dire que, si la publicité ne se porte pas sur les médias...
