Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Nous l'avions remarqué : cette proposition de loi n'est pas une grande loi foncière. Cependant, nous espérions qu'elle ouvre au moins la voie au contrôle des deux grandes dérives actuellement constatées. S'agissant de l'accaparement des terres, c'est raté : je pense que la loi renforce, plus qu'elle ne la limite, la capacité à accaparer des ter...
