Rémunération des agriculteurs

Je n'ai pas pu défendre l'amendement n° 102, je vais donc me rattraper avec l'amendement n° 108, qui nous a été proposé par le groupe de commerce équitable Max Havelaar. Il fait référence à la loi de 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, même si, depuis, de nombreux textes ont abordé le sujet du commerce équitable – la loi d'orien...

Proposé par la section de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dédié au lait, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) – j'aime citer nos sources –, il vise à assurer une meilleure information du consommateur sur la question de la juste rémunération des agriculteurs et à contrôler les allégations m...

Le débat n'est pas épuisé ! Effectivement, les instruments qui ont été instaurés pour réguler le commerce Nord-Sud ont été pionniers, et ont permis que le café, le chocolat et d'autres produits relevant du commerce équitable soient identifiés par les consommateurs. Ils ont gagné d'importantes parts de marché, influençant ainsi l'ensemble de la...

Il reprend l'une des propositions de l'atelier 7 des états généraux de l'alimentation et un amendement du groupe Socialistes et apparentés dans le débat sur la loi EGALIM 1. Il s'agit de rendre automatique la saisine du ministre de l'économie dès lors que le médiateur des relations commerciales a constaté la nullité d'un contrat considéré comme...

Monsieur le président, je vous répondrai que l'objectif d'une telle prise de parole liminaire est d'aller plus vite au moment de soutenir les quatre ou cinq amendements que l'on a déposés sur l'article en cause… Nous avons bien saisi le concept du rémunérascore souhaité par Célia de Lavergne : cependant, comme je l'ai dit au cours de la discus...

Nous proposons une expérimentation visant à ce que le rémunérascore précise le partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire. Elle sera suivie d'un bilan transmis au Parlement.

Il confie à l'OFPM la mission de remettre tous les trois ans au Parlement un rapport dressant un état des lieux des conditions de travail et des niveaux de rémunération au sein de la filière alimentaire. Ce rapport listerait également les propositions concrètes visant à améliorer les conditions de travail et à augmenter le niveau de rémunératio...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, ils proposent d'afficher le partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire. J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, sur l'attente des consommateurs. J'ai dialogué avec certains syndicats de la filière agroalimentaire. André Chassaigne l'a indiqué : un léger progrès a é...

Les conditions de travail dans la filière alimentaire relèvent alors peut-être d'un autre organisme. Nous aurions apprécié une proposition en la matière. Nous souhaitons tous aller vite dans l'examen de la proposition de loi, mais permettez-moi de dire encore quelques mots. Pour travailler sur l'application de la directive européenne sur le de...

Il s'agit de nouveau ici des conventions tripartites. L'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) nous alerte sur le prix des matières premières, lequel constitue un socle non négociable dans le contrat avec les fournisseurs. Or l'ADEPALE demande que la non-négociabilité du coût des matières agricoles soit transpo...

Vos arguments me semblent fondés, monsieur le ministre. Le sujet avait été évoqué lors de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, qui donne l'occasion de parler de tout et parfois de rien. Votre collègue du Gouvernement, Mme Pompili, avait affirmé qu'il...

Je vais défendre en même temps les amendements n° 194 et 195, car ces trois amendements portent sur des demandes de rapport, nées du regret de ne pas voir figurer certains sujets dans le périmètre de la proposition de loi. Le premier, n° 193, porte sur l'élément le plus structurant, à notre sens, de la construction des prix : la décartellisati...