Confiance dans la vie publique

Sans état d'âme, mais avec un profond regret. Nous aurons fait cette réforme, nous l'aurons faite ensemble, mais l'aurons-nous bien faite ? Je crains que non. Il a manqué trois qualités aux débats et au texte qui en résulte. La première, me semble-t-il, est l'humilité. En écoutant le dernier orateur de La République en marche, j'étais, je l'a...

Je vous invite simplement à reconnaître une réalité. Cette loi s'inscrit, pour les affermir, dans les pas de textes très importants adoptés durant la dernière décennie, notamment au cours de la dernière législature. Je pense à la loi relative à la transparence de la vie publique ainsi qu'à la loi Sapin 2, qui a eu le mérite de proposer des mesu...

… qui, dans leur immense majorité, exercent leurs fonctions avec une très grande probité et font à titre personnel des choix éthiques courageux

Se présenter ainsi comme des chevaliers blancs comporte quelques risques que, pour ma part, je n'aurais pas pris en la circonstance.

Ce texte me laisse un regret. Lors de l'examen de la loi Sapin 2, dont j'étais l'un des rapporteurs, nous avons obtenu l'unanimité ou la quasi-unanimité sur des articles autrement plus importants et conséquents que les mesures d'adaptation et de circonstance que nous prenons aujourd'hui pour réagir à la défaillance de quelques élus.

Je peux témoigner, comme rapporteur, de la qualité du dialogue et de l'écoute que l'on avait pu alors observer entre toutes les parties prenantes. Il ne s'agissait pas de prétendre détenir à soi seul la vérité…

… ni de faire une opération de démonstration et de communication, mais d'essayer authentiquement de rassembler notre pays, ses représentants, dans cet effort qui ressemble à celui de Sisyphe : introduire par des limites législatives un esprit d'éthique dans l'exercice de notre mandat. Le véritable courage aurait consisté à explorer ce qui n'ét...

Outre l'humilité et la prudence, nous avions un rendez-vous à propos du statut de l'élu et de la réforme des déséquilibres entre la puissance publique et la puissance privée. J'espère qu'avec cette majorité, au cours de cette législature, nous aurons d'autres occasions de dialoguer et de rechercher d'authentiques équilibres.

Je précise que Mme Untermaier est l'auteure de l'amendement no 57, dont je suis cosignataire. Ces amendements reprennent la philosophie qui est la mienne depuis le début de ce débat : une véritable clarification suppose la séparation des activités, en tout cas la distinction de la rémunération tirée des activités non parlementaires. J'admets qu...

… ni pour une activité professionnelle. La confiance qui nous est donnée par les électeurs est totale et la rémunération correspondant à notre activité, ou plutôt notre indemnité, est suffisamment confortable. Si on ne le pensait pas, il faudrait se rappeler que plus de 90 % des Français n'accèdent pas à ce niveau de richesse. Par conséquent, s...

Soyons francs : vous pouvez le faire bénévolement, mes chers collègues, ce sera tout à votre honneur. Il en va de même pour les responsables éducatifs ou sociaux, etc. Ma proposition est certes radicale, elle bouscule, mais nous sommes probablement nombreux à l'avoir déjà appliquée. Il faudrait en faire l'inventaire, comme celui des profession...

Je suis heureux que nous ayons pu sereinement échanger sur ces points : vous aurez noté que nous pouvons évoquer des questions de morale publique et de limites à mettre en place sans donner de leçons à personne. Nous avions une élite publique, elle est aujourd'hui plutôt privée. Je persiste à dire, compte tenu de mes origines, que les milieux ...

Même s'il est mal rédigé, l'amendement constituerait une première étape. En tant que parlementaires, nous montrerions ainsi l'exemple en adoptant une règle ultérieurement transposable à d'autres situations. De même, certains d'entre nous montrent l'exemple en renonçant aux indemnités liées à d'autres mandats, par exemple dans un conseil départe...

Je considère l'amendement sur l'activité professionnelle plutôt comme un amendement d'appel, mais en votant en sa faveur ou même en vous abstenant lors du scrutin public à venir, mes chers collègues, vous pourriez marquer votre disponibilité pour débattre ultérieurement de cette question – je salue à cet égard la réponse de Mme la ministre. Il...

 « Est digne de perdre son privilège qui mésuse de la puissance qui lui a été donnée » : cette citation du XIVe siècle sied parfaitement à l'esprit du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Ce texte est utile : il fallait effectivement faire en sorte que les collaborateurs travaillent pour de vrai, que nos indemnités soient authentiquem...

Nous ne sommes pas entre un ancien monde corrompu et un nouveau monde de chevaliers blancs. La vérité est certainement plus nuancée. Un peu d'humilité et de prudence auraient été de bon aloi. Je regrette également le manque d'écoute, car celle-ci aurait permis, dans le périmètre même de ce projet de loi, d'inscrire par symétrie des mesures rel...

Désormais, sur les amendements identiques, notre groupe n'interviendra et ne répondra qu'une seule fois : telle sera notre contribution à la bonne marche de cette assemblée.

Compte tenu de la nouvelle donne et de la redéfinition de la mission du parlementaire sur son territoire comme au sein de la nation, il nous faut élargir le champ de nos réflexions et repenser la place de celui-ci dans différents dispositifs : c'est vrai de la DETR, mais cela l'est aussi du plan climat, des territoires à énergie positive pour l...

Nous avons déposé une série d'amendements sur l'article 2 A et les suivants, qui se fondent tous sur la même philosophie : je vais l'expliquer car cela nous fera gagner du temps.

Ils visent à répondre à la question posée par Lionel Jospin, il y a vingt ans, concernant la formation d'une aristocratie publique, représentée par des élus cumulant différents avantages et privilèges à leurs indemnités. Pour lutter contre cela, nous avons adopté diverses lois : nous nous plaçons dans cette continuité aujourd'hui. Je souhaite r...