Compétences de la collectivité européenne d'alsace

Nous sommes réunis pour ratifier des ordonnances découlant de l'autonomie octroyée à la collectivité européenne d'Alsace en matière de gestion et de régulation de l'infrastructure routière. Nous pourrions, avec candeur, nous enthousiasmer et saluer un mécanisme de décentralisation, promesse de bonheur universel. Vous comprendrez qu'après avoir...

…après avoir rappelé l'attachement profond qui nous lie, je dirai pourtant que cette loi relève plus d'un projet « gribouille » que d'un véritable laboratoire.

Gribouille, parce que vous n'avez pas pensé alors aux conséquences de ce que vous mettiez en œuvre en Alsace. Vous avez, nous avons – Alsaciens ou non – peu d'excuses pour cela. Il aura fallu quinze ans pour trouver la parade à la mise en place d'une taxe allemande, qui a massivement déporté le trafic vers le sillon rhénan alors que, dès le dé...

J'y vois une forme d'inégalité de traitement. En effet, non seulement la Lorraine, où transitent près de 100 000 personnes, au nord de Metz, vers le Luxembourg et l'Allemagne, connaît un trafic transfrontalier équivalent sinon supérieur à celui de l'Alsace, mais l'installation d'une taxe en Alsace ne fera qu'aggraver les choses. Au minimum, c'e...

C'était tout à fait possible, et nous n'avons pas manqué de nous mobiliser pour vous en avertir. Je dénoncerai trois idées fausses qui se sont installées dans les esprits. La première est qu'il ne faut considérer que le trafic allemand et le trafic alsacien, géographiquement très proches l'un de l'autre. En réalité, si nous élargissons le pér...

La deuxième est de miser sur un report modal sur le Rhin, particulièrement bien équipé, en envisageant une canalisation de la Moselle et une modernisation du réseau ferré. Toutes les études du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), y compris les plus optimistes incluant l'unificat...

Cela ne vous surprendra pas que nous proposions d'instaurer, dès la ratification de l'ordonnance mentionnée à l'article 1er , une taxe applicable aux véhicules de transport de marchandises qui utilisent l'autoroute A31. Je précise que cet amendement de nos collègues sénateurs Jacquin et Todeschini avait été adopté au Sénat.

M. Waserman a raison, il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur nos amis alsaciens ou de leur prêter le dessein d'une vision égoïste. C'est pour éviter ce jugement que je vous ai offert, avec l'amendement n° 4, la possibilité d'intégrer l'A31, et que je vous propose, avec l'amendement n° 5, de traduire votre désir d'Alsace en ambition pour le Gr...

J'ai d'autant moins l'intention de prolonger ce débat qui a déjà eu lieu que je ne me fais aucune illusion sur son issue. Permettez-moi tout de même de rétablir quelques vérités dans notre dialogue forcément amical, monsieur le rapporteur. Tout d'abord, les Lorrains souhaitent cette écotaxe. Or le dispositif législatif existant entraîne un déca...

Il prévoit un rapport d'étape au bout de deux ans, afin de mesurer les effets de la taxe : bien qu'on nous soutienne le contraire, nous considérons qu'ils n'ont pas été étudiés et qu'ils méritent d'être observés sur le terrain. Le résultat orienterait des décisions concomitantes – nous l'espérons – dans le sillon lorrain et ailleurs.

Puisque nous souhaitons un laboratoire, poussons la logique jusqu'au bout : l'objectif de la taxe n'est pas de reporter le trafic sur les routes des autres, ce qui ne présenterait aucun sens, mais de préparer la mobilité bas-carbone. Pour cela, comme l'a dit Thibault Bazin, comme je l'ai expliqué tout à l'heure à la tribune, il faut miser sur l...

Permettez-moi une dernière intervention : il y a là un problème de cohérence politique – je n'ose pas dire « intellectuelle », mais tout de même. Vous en appelez à la liberté des collectivités, or celle-ci serait totalement protégée par l'amendement que nous proposons ! D'une part, il faudrait une Europe volontariste qui s'engage en vue du tran...