Compétences de la collectivité européenne d'alsace
(Discussion générale)

Nous sommes réunis pour ratifier des ordonnances découlant de l'autonomie octroyée à la collectivité européenne d'Alsace en matière de gestion et de régulation de l'infrastructure routière. Nous pourrions, avec candeur, nous enthousiasmer et saluer un mécanisme de décentralisation, promesse de bonheur universel. Vous comprendrez qu'après avoir...

…après avoir rappelé l'attachement profond qui nous lie, je dirai pourtant que cette loi relève plus d'un projet « gribouille » que d'un véritable laboratoire.

Gribouille, parce que vous n'avez pas pensé alors aux conséquences de ce que vous mettiez en œuvre en Alsace. Vous avez, nous avons – Alsaciens ou non – peu d'excuses pour cela. Il aura fallu quinze ans pour trouver la parade à la mise en place d'une taxe allemande, qui a massivement déporté le trafic vers le sillon rhénan alors que, dès le dé...

J'y vois une forme d'inégalité de traitement. En effet, non seulement la Lorraine, où transitent près de 100 000 personnes, au nord de Metz, vers le Luxembourg et l'Allemagne, connaît un trafic transfrontalier équivalent sinon supérieur à celui de l'Alsace, mais l'installation d'une taxe en Alsace ne fera qu'aggraver les choses. Au minimum, c'e...

C'était tout à fait possible, et nous n'avons pas manqué de nous mobiliser pour vous en avertir. Je dénoncerai trois idées fausses qui se sont installées dans les esprits. La première est qu'il ne faut considérer que le trafic allemand et le trafic alsacien, géographiquement très proches l'un de l'autre. En réalité, si nous élargissons le pér...

La deuxième est de miser sur un report modal sur le Rhin, particulièrement bien équipé, en envisageant une canalisation de la Moselle et une modernisation du réseau ferré. Toutes les études du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), y compris les plus optimistes incluant l'unificat...