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Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Discussion générale
Mots-clés
alsace
père
routier
taxe
trafic
Documents législatifs
Projet de loi N° 4689 (36 amendements)
Rapport N° 4894 (36 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bertrand Pancher
(
837 mots
)
Antoine Herth
(
786 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
765 mots
)
Hubert Wulfranc
(
747 mots
)
Dominique Potier
(
736 mots
)
Michel Zumkeller
(
619 mots
)
Sylvain Waserman
(
576 mots
)
Jean-Marc Zulesi
(
464 mots
)
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