Compétences de la collectivité européenne d'alsace
(Discussion générale)

Je constate avec beaucoup de plaisir que beaucoup d'Alsaciens sont présents sur tous les bancs de l'hémicycle.

La loi portant création de la collectivité européenne d'Alsace, promulguée en août 2019, a organisé la fusion des deux conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et leur a transféré certaines compétences dont la définition n'est pas si évidente eu égard à l'application du droit des collectivités territoriales. Elle a également prévu le...