Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 5)

Avec cet amendement, nous nous éloignons un peu des liasses d'amendements proposées par les acteurs de la société civile pour chercher quelques innovations qui viendraient compléter ce projet de loi. Pour ce faire, nous nous sommes directement inspirés des débats pluralistes organisés dans le cadre des États généraux de l'alimentation, qui ont ...

Puisque nous entamons une nouvelle séance et que nous n'avons pas été très bavards jusqu'à présent, permettez-moi de prononcer un discours de la méthode. À certains moments, vous répondez que nos propositions ne sont pas réalisables à cause des règlements européens – nous respectons les institutions européennes – , à cause de la loi de moderni...

Là encore, nous avons essayé de ne pas nous contenter de reprendre des plaidoyers présentés par d'autres, si légitimes soient-ils, et d'être créatifs, en partant du diagnostic établi par les États généraux de l'alimentation – EGA – et de formuler des propositions originales. L'argument consistant à invoquer le droit européen ne sera pas valable...

Je vous remercie pour l'accueil que vous réservez à cette proposition. Vous confirmez qu'elle est conforme au règlement OCM, qu'elle est possible et qu'il y a même une recommandation de l'étendre à d'autres produits, ce que nous proposons d'inscrire dans la loi. Ne jouons pas sur les mots : il s'agit au minimum d'un amendement d'appel. Vous se...

Il s'agissait d'un amendement d'appel, je vais le maintenir comme tel, mais nous pouvons imaginer que la France plaide sur ce sujet à l'échelon européen à l'occasion des négociations de la PAC. Il faudrait plaider, monsieur le ministre, pour que l'on puisse à nouveau réguler la production, dès lors qu'une interprofession en est d'accord. Vous s...

Je remercie le Gouvernement, qui s'apprête à plaider ce dossier à l'échelon européen. Christian Jacob se met dans les pas de François Guillaume, dans mon département : j'ai de l'estime et du respect pour ce dernier, mais il a combattu férocement les quotas laitiers au motif que cela nous empêcherait d'exporter et limiterait la liberté. Or ils ...

Je voudrais rapporter un débat qui s'est tenu à l'occasion des États généraux de l'alimentation et qui réunissait tous les acteurs : l'Association nationale des industries alimentaires – l'ANIA – , les syndicats dans leur diversité, la société civile. Il s'agissait là aussi de résoudre ce problème : comment produire dans le contexte mondialisé ...

La priorité pour la France est d'adopter des modes de production économes en énergies dont l'exploitation détruit la planète et nous rend dépendants d'une économie mondialisée où la fluctuation des cours condamne notre économie. La priorité pour la France est de reconquérir le marché intérieur sur les signes de qualité, domaine dans lequel nous...

Les régulations des marchés ne nous ont jamais empêchés d'avoir notre place dans le monde. Vous savez très bien qu'il y a des quotas A et des quotas B. Plutôt que de mettre fin au système des quotas, nous aurions dû organiser un quota A pour le continent européen, où les producteurs seraient payés dignement quel que soit leur pays et un quota d...