Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Grâce au travail de Marie-Noëlle Battistel et de Boris Vallaud, le groupe socialiste présentera des sous-amendements à l'amendement de la commission spéciale sur l'article 55 bis en espérant que la rédaction de celui-ci soit conforme à nos attentes. Je profite de l'occasion pour rappeler le contenu d'un amendement rejeté en première lecture et...
Je ne reprendrai pas la parole sur l'article 55 ter, si ce n'est pour défendre deux amendements de Marie-Noëlle Battistel, qui est repartie vers ses vertes vallées. Ils visent à consolider l'équilibre politique de la future délégation parlementaire à la sécurité économique ; ils ont, je crois, été travaillés en liaison avec les rapporteurs et d...
Je l'ai déjà défendu. Il s'agit de protéger le foncier agricole des investisseurs étrangers prédateurs. C'est une mesure de précaution dans l'attente d'une grande loi de régulation.
Vous êtes, compte tenu de votre culture, à fond pour l'innovation. Je ne suis pas parvenu à vous convaincre, que ce soit lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM, lors de celui de la réforme de la Constitution, ou au cours de la présente discussion, que le foncier national devait être protégé comme un bien commun, car il est indispensable à not...
