Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je le présenterai conjointement avec l'amendement no 1242, qui en est une variante. Nous proposons de revenir sur la participation. Hormis le salaire, il existe deux façons, pour les salariés, de percevoir une rémunération : la participation et l'intéressement. En tout état de cause, nous préférons que les salaires soient les plus élevés possi...
La formule élaborée à l'époque, nous la connaissons tous : c'est le produit de la moitié de la valeur du revenu fiscal moins 5 % des capitaux propres, et du ratio de la masse salariale sur la valeur ajoutée. À l'époque du général de Gaulle, la fiscalité pesant sur les entreprises représentait environ à 50 % de la valeur ajoutée. De nos jours, ...
Il s'agit d'un amendement de repli formulant une demande de rapport. Madame la rapporteure, vous affirmez que les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d'accord sur une nouvelle formule de calcul de la participation. Le Parlement peut prendre la main, rédiger un rapport et en proposer une dans un an. J'ai proposé tout à l'heure l...
Vous avez pris une décision dans le cadre du Parlement. En revanche, dès lors qu'il s'agit de bâtir une nouvelle formule de calcul de la participation, vous vous en remettez à des débats qui n'en finissent pas. Je connais des plateformes consacrées à la RSE – responsabilité sociétale des entreprises – qui délibèrent en permanence.
Sur un seul avis du MEDEF – mouvement des entreprises de France – , par exemple, elles peuvent bloquer des décisions qui n'en finissent pas d'être reportées. On ne peut pas inventer le capitalisme du XXIe siècle en se soumettant en permanence au blocage d'une partie des partenaires sociaux sur un sujet aussi important que la participation.
Pour notre part, il nous semble avoir été sobres ; mais après l'emphase et les procès d'intention qu'il nous a été donné d'entendre, j'aimerais évoquer trois éléments totalement absents de nos débats et, ce faisant, dégonfler un peu les effets d'annonce qui ont entouré les mesures que nous nous apprêtons à examiner. Il n'y a rien dans le texte...
On fait comme si ces derniers n'étaient pas un problème. On fait aussi comme si l'on n'observait pas, depuis les années quatre-vingt-dix, une distorsion croissante entre la part des dividendes et celle des salaires. Enfin, on oublie peut-être un peu vite, faute de comptabilité, l'effet péréquateur de toutes les cotisations...
Je parlais du mépris dans lequel nombre d'entre vous tiennent la redistribution que représentent les cotisations sociales, troisième élément totalement oublié. Voilà qui devrait tempérer l'enthousiasme exagéré que suscitent chez vous les mesures proposées. Vous prétendez croire à la participation ; nous allons justement vous proposer des mesu...
