Croissance et transformation des entreprises
(Article 61)

Quelques mots de la philosophie générale de cet article, qui modifie le code civil, à la suite du travail sur la réforme de l'entreprise mené au Collège des Bernardins. Ce travail comportait également un volet consacré à la codétermination – nous y reviendrons. Je sais la controverse que cela va susciter. D'un côté, à droite, il y a ceux qui c...

Nous ne méprisons pas du tout la réforme du code civil que vous proposez, mais nous sommes soucieux d'apporter à votre texte une précision, qui n'est pas un simple détail : il convient de remplacer « prendre en considération » par « tenir compte », comme je l'ai déjà expliqué. D'autres que moi l'ont dénoncé : ce n'est pas parce que l'on a insc...

Nous avons abordé en commission, en présence du ministre Le Maire, la question des coopératives agricoles, qui relèvent du code rural et de la pêche maritime et qui, d'après moi, n'étaient pas concernées par l'extension de la possibilité de définir une raison d'être et par la capacité, par là-même, de créer des sociétés de mission, projet que n...

… on crée la raison d'être pour les coopératives, ce qui leur donne la capacité de créer des sociétés de mission.

Nous sommes tous d'accord. Je tiens néanmoins à souligner qu'à l'occasion de la réflexion que j'ai entamée avec le monde coopératif, qui représente tout de même 40 % du secteur agro-alimentaire français – c'est une exception française – , je me suis interrogé sur deux points. Il s'agit d'abord des éléments de codétermination – une question trè...

Ma remarque vaudra pour la réforme du code civil comme pour d'autres choses. Il existe deux dangers : ne pas faire ou sembler faire. Ne pas faire revient à s'en remettre, pour le code civil, à la définition du code Napoléon, selon lequel la société est simplement une assemblée d'actionnaires qui recherchent le profit. Même si je comprends vos r...

Pour le groupe Socialistes et apparentés, quatre à cinq points peuvent être traités dans la matinée dans le cadre d'un débat où il ne sera pas nécessaire de répéter dix fois les mêmes arguments mais où il sera possible – nous y tenons – de s'écouter, débattre et trancher dans la sérénité. Il s'agit de sujets sur lesquels nous travaillons depuis...

Les trois amendements en discussion nous tiennent particulièrement à coeur. Nous sommes favorables à une modification du code civil, mais nous sommes en désaccord avec la rédaction du Gouvernement, qui nous paraît trop évanescente, même si elle constitue un progrès. Ces amendements reprennent l'esprit du travail mené dans le cadre du collège de...

Nous aurons l'occasion de nous exprimer sur nos amendements, car nous n'utilisons pas les mêmes mots que vous : ils partagent peut-être la même philosophie, mais n'ont pas la même portée. Peut-être apporterons-nous demain certaines précisions. Je redis à M. Fasquelle qu'attribuer à la CFDT l'origine de cette nouvelle définition de l'entreprise...