Croissance et transformation des entreprises
(Article 61 septies)

Il s'agit d'introduire au moins un peu de codétermination dans les sociétés à mission, à hauteur minimale d'un tiers, de 30 %, ou ici de 20 %. Le fait qu'après que le Sénat a tout effacé, vous ne reteniez qu'un seul salarié ne nous paraît pas assez. On le regrette, mais c'est mieux que rien.

Même logique que tout à l'heure : il s'agit d'un plaidoyer pour la société à mission, vue du groupe Socialistes et apparentés – nous ne commenterons pas les différents amendements. Nous avons fait nôtre cette proposition, qui trouve sa source chez Blanche Segrestin et dans les travaux du collège des Bernardins, avec deux craintes, qui ont été ...

Je propose par cet amendement que le comité de suivi compte au minimum 40 % de membres désignés par les salariés – je regrette de ne pas avoir proposé 50 % mais les sous-amendements de Mme la rapporteure thématique vont peut-être dans ce sens. La notion de société à mission est pionnière. Elle constituera un laboratoire vivant au sein de l'ent...