Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
123 amendements trouvés
30/08/2019 — Amendement N° CD734 au texte N° 2135 - Article 1er B (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont, M. Juanico, M. François-Mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, nous avions porté un projet de contribution du transport aérien au financement des infrastructures de transport, ven...
29/08/2019 — Amendement N° CD462 au texte N° 2135 - Article 28 ter (Irrecevable)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose la création d’un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds exis...
27/08/2019 — Amendement N° CD381 au texte N° 2135 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...
Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 63 : « Les communes sur le territoire desquelles fonctionnent de tels services sont habilitées à prévoir la délivrance d’un label “auto-partage” en l’absence de création de ce label par Île-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : L’article 1er prévoit la possibilité pour Ile-de-France Mobilités ...
