Mobilités
(Article 1er a)

Je vais le défendre non seulement par amitié et fidélité à mon collègue Jean-Louis Bricout, qui l'a déposé, mais aussi parce qu'il en va du respect de la parole publique. En effet, le 7 novembre 2018, la ministre de la cohésion des territoires et des élus du territoire ont signé un pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, en prés...

Au contraire, j'ai pour ma part signé, dans la même dynamique que mes collègues sénateurs, plusieurs amendements qui visent à préserver ces emprises.

Je précise qu'ils visent notamment à les préserver. Mais je veux mettre en garde, parce que la géographie et l'histoire montrent que ces emprises n'ont pas été décidées par hasard ; il y a des raisons qui traversent l'espace et le temps : des lignes droites, des fleuves, des vallées, etc. On a des raisons objectives de penser qu'elles ont été b...

Eh oui, madame la ministre, il a pu arriver, même par le passé, que des ingénieurs des ponts et chaussées aient bien accompli leur mission, au XIXe comme au XXe siècle, je le pense profondément – et même sous la gauche !… Dès lors, envisager que ces emprises puissent faire l'objet d'une marchandisation à court terme serait vraiment une erreur. ...

J'ai du mal à me remettre de ma défaite précédente. Vous avez acquiescé, mais nous avons peut-être fait une erreur ; peut-être aurons-nous l'occasion d'y revenir. Il est essentiel que les emprises foncières des voies ferroviaires désaffectées demeurent dans le domaine public, et de préférence la propriété de la même personne publique – Réseau ...

Cela arrive assez souvent, et je m'en réjouis profondément : nous sommes assez d'accord sur l'idée, même si nous n'optons pas pour les mêmes modalités. Je vais évidemment maintenir l'amendement. Je propose que nous travaillions à la rédaction afin d'avoir l'occasion de revenir dessus.

Je ne donnerai qu'un seul exemple se rapportant à l'artificialisation des terres : je viens de rédiger un rapport sur le sujet avec Anne-Laurence Petel à l'issue des travaux de la mission d'information commune présidée par Jean-Bernard Sempastous. Nous avons découvert qu'au Canada, toute artificialisation des sols nécessite une décision judici...

La question de remonter dans la hiérarchie des normes cette sanctuarisation, qui ne serait pas totale mais exigeante, me semble vraiment constituer un enjeu pour le dialogue que nous pouvons avoir. Je suis en effet convaincu que nous partageons les mêmes visées. Allons-nous y travailler ?

Cher collègue, nous sommes d'accord sur peu de choses. En matière d'urbanisme, on n'a pas arrêté de remonter la norme : nous sommes en effet passés d'une décision communale, souvent soumise à des conflits d'intérêts et à une compétition intercommunale, à une décision intercommunale. Qu'avons-nous prévu dans les dernières lois, Grenelle sous Sa...

Il tend à insérer après l'alinéa 66 l'alinéa suivant : « L'État soutient et facilite le développement de solutions de bus à haut niveau de service, notamment sur les emprises des voies ferroviaires désaffectées. » Il s'agit d'une piste qui, si elle n'est pas aujourd'hui opérante, complète la démonstration que je viens de faire. Je n'irai pas ...