Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Un mot sur le débat : je suis sensible à la manière pleine de pudeur et d'émotion dont s'exprime un passé mal reconnu. Je pense que c'est un vrai sujet, mais je partage le point de vue de Mme la ministre : la conciliation entre le besoin d'unité et la mémoire singulière doit être apportée par la République et par la France. Pour nous initier à...
Ces deux propositions rejoignent celles de mes collègues meurthe-et-mosellans. L'amendement no 197 vise à attribuer les mêmes compétences aux départements de la région Grand Est qui se trouvent dans la même situation. Il n'est pas inutile de rappeler les chiffres : avec près de 120 000 frontaliers, soit les deux tiers du total pour la région G...
L'amendement no 196 vise à attribuer les compétences prévues aux vingt-deux départements possédant une frontière internationale, qu'ils soient en Occitanie, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Rhône-Alpes ou, bien sûr, dans les outre-mer, sont les voisinages sont tout aussi problématiques – je pense notamment à Mayotte. Pourquoi créer une spécif...
Je ne cesse de m'étonner que ni le Premier ministre ni le président de la région n'aient été conscients que leur décision, prise à l'issue de discussions qui se sont déroulées en catimini, sans les parlementaires ni les autres responsables politiques, pouvait avoir des conséquences directes dans la mesure où elle créerait une inégalité dans l'a...
L'amendement du Gouvernement paraît très sympathique, moderne et modéré. J'aimerais toutefois appeler votre attention sur deux éléments au sujet desquels il est porteur de désordre. Premièrement, la région Grand Est a créé une vingtaine de territoires de projet : l'enjeu du niveau infraterritorial est donc parfaitement compris par le président...
Notre collègue Saulignac propose une simplification en cohérence avec notre plaidoyer, depuis le début de l'examen du projet de loi. Le présent amendement vise à étendre la faculté qu'il propose aux départements des Ardennes, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle.
