Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
660 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF1155A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre de moduler, à la hausse uniquement, le montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en fonction des données mété...
05/10/2019 — Amendement N° CF1191A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à : supprimer l’abattement pour la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus à bâtir qui réduit l’assiette de cette taxe de 10 % par...
05/10/2019 — Amendement N° CF1192A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’abattement pour la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus à bâtir qui réduit l’assiette de cette taxe de 10...
04/10/2019 — Amendement N° 548C au texte N° 2272 - Article 40 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
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04/10/2019 — Amendement N° 444C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Brico...
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04/10/2019 — Amendement N° 389C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib...
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04/10/2019 — Amendement N° 307C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
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04/10/2019 — Amendement N° CD187A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Potier, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Charrière, M. Haury, M. Julien-Laferrière, M. François-Mic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement complète la démarche engagée par le Gouvernement pour un budget vert. Il permet de renforcer le processus de discussion budgétaire en permettant une lisibilité plus grande des mesures ...
03/10/2019 — Amendement N° 221C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...
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03/10/2019 — Amendement N° 202C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier
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03/10/2019 — Amendement N° 195C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabau...
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03/10/2019 — Amendement N° 172C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés
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03/10/2019 — Amendement N° 171C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés
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02/10/2019 — Amendement N° 62C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les memb...
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01/10/2019 — Amendement N° CE2C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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01/10/2019 — Amendement N° CE4C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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01/10/2019 — Amendement N° CE5C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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01/10/2019 — Amendement N° CE3C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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