Amélioration de la trésorerie des associations
(Procédure d'examen simplifiée)

Chers collègues, prenez ce rappel au règlement, fondé sur les articles 103 et suivants, comme une demande de précision sur l'esprit de notre délibération d'aujourd'hui. Dans le cadre de la procédure d'examen simplifiée, les groupes parlementaires semblaient s'être entendus sur le principe selon lequel, après la discussion de la proposition de ...