Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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C'est un amendement de précision qui vise à éviter que chaque metteur sur le marché prévoie sa propre signalétique. Il propose donc que l'on veille à en assurer l'uniformisation pour l'ensemble des produits. Il s'agit, ici encore, de renforcer la capacité du consommateur à choisir en fonction d'informations claires.
C'est là une question dont nous débattrons jeudi, dans le cadre de la niche parlementaire, en examinant la proposition de loi sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Les libéraux demandent, en général, que la diversité des metteurs en marché soit exprimée et ils écrivent leurs propres règles. Et puis il y a ceux que j...
Dans la loi relative à l'énergie et au climat votée il y a quelques mois, j'avais fait adopter un amendement demandant au Gouvernement une feuille de route de la sobriété du numérique, compte tenu des conséquences en termes d'émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Aujourd'hui, Mme Forteza propose des mesures d'information. Existe-t-i...