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Renforcement du dialogue social
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 237 (233 amendements)
Texte de la commission N° 369 (391 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
50 mots
)
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