Interventions sur "CHSCT"

Je me suis replongé dans l'histoire et sur ce qui a conduit à la création des instances : les délégués du personnel en 1936 ; les comités d'entreprise à la Libération, en 1945, avec le Conseil national de la Résistance ; les négociations formelles au niveau des entreprises en 1968 ; et, enfin, les CHSCT et les lois Auroux. Ainsi, sous couvert de modernisation, d'innovation, de simplification, vous proposez un retour en arrière d'au moins trente-cinq ans. Je vous invite à vous replonger – pas seulement dans l'histoire du mouvement social mais dans la réalité du monde économique et social – sur ce qui a présidé à la création de lois prévoyant des instances avec des prérogatives, des missions diff...

Certes, il n'existe pas d'études d'impact, mais on ne part pas de rien. Démonstration. Vous connaissez sans doute la délégation unique du personnel, où les instances étaient regroupées : CHSCT, délégués du personnel, comité d'entreprise. Cela existe donc depuis très longtemps. La loi Rebsamen a élargi ce champ puisque c'était possible pour les entreprises jusqu'à 299 salariés et, dans ce cadre, comme avec notre nouvelle institution, chaque institution conserve ses règles de fonctionnement. Exemple : dans une entreprise qui doit malheureusement se restructurer, le comité d'entreprise p...

Depuis le début de notre discussion, j'ai bien entendu qu'il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes, qu'il n'y a pas de remise en cause du principe de faveur, qu'il n'y a pas de suppression du CHSCT, et ainsi de suite. Le débat est intéressant, et j'admets que nous n'ayons pas le même point de vue. L'habillage sémantique dont vous faites preuve est fort habile, je le reconnais, mais nous savons qu'il y aura des conséquences et c'est d'elles que nous parlons dans ce débat parlementaire, où nous avons fait valoir un certain nombre d'arguments – tout comme vous, d'ailleurs. Nos désaccords sont ...

...c ma question. Pour avoir fréquenté ces différentes instances représentatives dans une vie antérieure, au sein de plusieurs entreprises, je reste persuadé d'une chose : qu'on les fusionne ou pas, ce qui importe, c'est la manière dont on les fait vivre et l'investissement personnel que chacun y met. Je voudrais maintenant vous poser une question qui m'est venue à la lecture des ordonnances. Si le CHSCT est fongible dans cette instance globale, pourquoi prévoir la possibilité de recréer une commission CHSCT ? N'est-ce pas précisément parce qu'il a un rôle particulier ?

Je pense, comme Sébastien Jumel, qu'il serait effectivement souhaitable que les questions de notre collègue du groupe Les Républicains reçoivent une réponse. Par ailleurs, en tant qu'ex-syndicaliste, et pour avoir siégé dans des CHSCT, je peux vous dire que nous n'arrivions jamais à épuiser l'ordre du jour. Et vous allez m'expliquer qu'en fusionnant les instances et en diminuant le nombre de représentants, nous allons faire mieux ? C'est comme à l'Assemblée nationale : nous avons déjà du mal à faire tout notre travail et vous allez nous expliquer que nous ferons mieux en réduisant le nombre de députés ? Il s'agit toujours de f...

...hit votre double discours sur les bienfaits du modèle allemand de cogestion. Vous l'invoquez quand il vous arrange, mais vous le rejetez quand il vous dérange. Je rappelle qu'en Allemagne, le conseil d'établissement est prévu à partir de cinq salariés. Ce conseil d'établissement allemand exerce les fonctions qui sont assurées, en France, par le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, mais également des prérogatives exercées par le syndicat et, pour certaines questions, par l'administration du travail. Vous devriez donc être particulièrement séduit par notre amendement, si vous souhaitez réellement aller vers un système de cogestion à l'allemande.

Pour arranger tout le monde et éviter de possibles défaillances lors de la fusion des instances représentatives du personnel, nous proposons, par cet amendement, de rétablir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés. Vous voulez fusionner toutes les instances représentatives du personnel au sein du CSE. Le CHSCT, les délégués du personnel et le comité d'entreprise seraient ainsi confondus. Pourtant, les missions du CHSCT sont bien différentes de celles des autres instances représentatives du personnel : il dispose d'une autonomie juridique qui lui permet d'enquêter sur les conditions de travail des salariés ; ses membres se font force de proposition pour sauvegarder et améliorer les conditions de travail...

Cet amendement a été repoussé en commission, et vous ne pourrez pas compter sur mon soutien, monsieur Larive, pour plusieurs raisons. Sur la forme, tel qu'il est rédigé, votre amendement tend à supprimer les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sans pour autant rétablir le CHSCT. Si nous l'adoptions en l'état, il n'existerait plus d'instance exerçant ces attributions. Je me doute que telle n'était pas votre intention. Sur le fond, je suis opposé à votre proposition. Comme je l'avais expliqué lors de nos débats sur le projet de loi d'habilitation, la fusion des instances doit permettre aux représentants du personnel de rendre compte plus efficacement des revendications d...

J'entends votre remarque, monsieur Vallaud, mais, sous réserve de vérification, lorsque j'ai indiqué que la réforme se faisait à droit constant, je ne visais pas uniquement et spécifiquement les dispositions relatives au CHSCT. Quoi qu'il en soit, je vais vous apporter une réponse. D'abord, puisque vous parlez de réforme à droit constant, je crois comprendre, à la lecture de votre amendement, que vous prévoyez d'attribuer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent à la délégation du personnel au CSE, alors que tous les délégués du personnel n'en disposaient pas auparavant. Ensuite, je ne suis pas favorable ...