Interventions sur "contrat"

Ainsi que je le fais avant le vote de chaque article, je restitue pour ceux qui nous écoutent, pour le compte rendu et sans doute aussi pour vous, mes chers collègues, la logique dans laquelle je constate que nous nous installons. Avec l'article 1er, on a inversé la hiérarchie des normes. Avec l'article 2, on a désorganisé la représentation ouvrière. Avec l'article 3, on a dénaturé le contrat de travail, qui était un enjeu central. Avec l'article 4, on verrouille le renversement de la hiérarchie des normes. En effet, si je mets de côté les questions d'une moindre importance stratégique – non qu'elles soient dénuées d'intérêt –, l'article 4 traite principalement, me semble-t-il, du droit pour une entreprise, quelle qu'elle soit, de se soustraire à un accord de branche. Nous naviguons ...