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...'est pas question, ici, de privilégier l'une ou l'autre, contrairement à ce que j'ai entendu dire. Ce projet de loi vise à donner une grande place à la négociation collective, à simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises. Nous ne prenons pas le risque du désordre social car le droit des salariés est préservé. Cela va marcher : l'emploi sera relancé, grâce aussi aux autres réformes que nous engagerons, notamment en matière d'indemnisation du chômage en cas de démission. Quant à l'établissement d'un référentiel des dommages et intérêts aux prud'hommes et à l'encouragement à la conciliation en amont, j'y vois, pour ma part, un intérêt essentiel : leur impact psychologique positif. Médecin de campagne, j'ai vu dans l'exercice de ma profession autant de patrons que d'employés...
Je vais continuer d'essayer d'être pédagogue et précis. En l'occurrence, cher collègue, vous pourriez trouver une partie de la réponse dans l'étude d'impact, qui exprime très bien ma pensée. L'alinéa 5, que vous souhaitez supprimer, vise à tirer toutes les conséquences de la réforme de la définition de l'audience syndicale et patronale et de la restructuration des branches professionnelles pour le fonctionnement du fonds paritaire de financement du dialogue social. De ce point de vue le maintien de cet alinéa est vraiment utile et c'est pourquoi la commission a repoussé votre amendement et que j'émets un avis défavorable.
Je le répète : nous voilà, en plein été, en train de discuter de la gestion du fonds paritaire comme s'il s'agissait du grand sujet du moment. Aux dires de notre collègue, c'est ce que les Français attendent. Pourtant au cours des porte-à-porte que j'ai pu faire, il est rarement arrivé qu'on me dise : « Ce que l'on attend de vous maintenant, c'est la réforme de la gestion du fonds paritaire ! »