Interventions sur "REP"

Nous venons d'adopter un cadre juridique général pour le déploiement de consignes. Il me semble qu'il ne faut pas dès à présent créer des cadres particuliers. J'ajoute surtout que nous avons déjà prévu, en commission, à l'alinéa 25 de l'article 9, la possibilité de mener des opérations ponctuelles de reprise de ces appareils électroniques. Avis défavorable.

Je maintiens l'ensemble de mes propos qui étaient très clairs et vous invite à relire l'alinéa 2 de l'article 8 bis qui précise qu'il peut être fait obligation au producteur, ou à l'éco-organisme dont il relève, de mettre en oeuvre d'autres dispositifs de consignes. Cela concerne bien d'autres produits, à condition qu'ils soient sous REP – responsabilité élargie des producteurs – , ce qui est le cas de ceux dont vous parlez. Rien n'interdit donc aujourd'hui l'instauration d'une consigne.

...e consigne sur les produits en verre, dont l'impact écologique est bien moindre que celui du plastique ; pour ce faire, j'ai déposé cinq amendements visant à décaler les dates d'application, en vue de trouver une solution avec le Gouvernement et de permettre une réutilisation facile du verre dans les bars, hôtels et restaurants : la plupart du temps, soit ils le stockent – auquel cas le verre est repris par le fournisseur – , soit ils le jettent dans les poubelles publiques, le soir, à une heure où les rues sont peu fréquentées, et c'est alors à la collectivité de gérer ces déchets. Si l'on veut réduire l'empreinte du plastique pour les contenants, le verre me paraît être l'une des meilleures solutions alternatives. Je ne détaille pas chacun des cinq amendements, mais j'aimerais que nous ayo...

Je crois qu'il y a un malentendu. Je ne parle pas seulement des bouteilles, mais aussi de tous les contenants en plastique à usage unique. Rien qu'à Paris, ce sont 500 000 personnes qui consomment chaque jour des plats à emporter, ce qui représente 15 tonnes d'emballage en plastique. Et ces chiffres, je le répète, ne concernent que le secteur du snacking, de la restauration à emporter, hors domicile. Nous avons tous vu des reportages sur des restaurateurs qui, engagés dans une démarche écologique, font usage de contenants en plastique réemployables, que le consommateur peut rapporter chez lui ou que l'on réutilise après nettoyage. ...

... venons de longtemps discuter. J'en profite malgré tout pour préciser plusieurs éléments, en particulier au sujet des fameuses associations d'élus, puisque je préside moi-même l'association des petites villes de France – APVF. On pourra s'étonner qu'on accorde autant d'importance aux bouteilles en plastique quand on sait que n'étaient pas concernés tous les emballages plastiques, ces derniers ne représentant d'ailleurs pas tous les déchets ménagers en France, même si la question des bouteilles a un certain écho dans les territoires. Le présent amendement entend prouver l'utilité du rôle d'une association d'élus. À aucun moment les élus ne se sont opposés aux objectifs de performance en matière de consigne définis à l'échelle européenne. Ils ne se sont pas opposés non plus à l'extension des ...

...rarier vos efforts – et à parvenir à un compromis. Or on sait la réalité : 99 % des bouteilles sont collectées mais très peu sont recyclées, tout simplement parce qu'une grande partie d'entre elles est jetée hors foyer – c'est ce qui ressort des conclusions du rapport de Citeo de 2017. C'est pourquoi ce besoin de temps et la précision du calendrier visent tout simplement à capter le gisement que représentent les emballages collectés hors-foyer pour éviter, comme c'est le cas aujourd'hui, qu'ils ne soient incinérés – ce que ni vous ni nous ne voulons. C'est en cela que les associations d'élus, je le répète avec force, sont pleinement conscientes, pleinement investies et souhaitent avancer de concert.