Interventions sur "dialogue"

L'objectif de cet amendement est d'encourager la réflexion sur les modalités de financement des acteurs du dialogue social. Au cours des législatures précédentes, nous avons modifié les règles de calcul de la représentativité syndicale. Nous ne l'avons pas fait pour les organisations d'employeurs, ce que je regrette. J'aurais en effet préféré que l'on puisse également calculer la représentativité des organisations d'employeurs. J'espère que ce sera le cas un jour. Pour l'heure, il convient de s'intéresser au...

Cette question a été abordée en commission et je partage sur certains points votre analyse, monsieur Vercamer. L'acceptabilité des dispositions issues du dialogue social doit reposer notamment sur la légitimité de la négociation collective et de ses acteurs. S'agissant des syndicats appelés à négocier, cela suppose que deux conditions au moins – sur lesquels nous pouvons tous être d'accord – soient remplies : d'une part, que la mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales repose sur des critères fiables et incontestables ; d'autre part, ...

...es sociales. Je ne doute pas de ses qualités, mais un rapport aurait justement le mérité d'être partagé par les uns et les autres. À un moment où l'on parle de transparence – la question va nous occuper dans quelques jours ici même, quand nous examinerons le texte voté par le Sénat –, il est bon que l'on puisse savoir comment sont financées nos organisations syndicales, qui sont indispensables au dialogue social. Les Français doivent savoir comment cela fonctionne. La proposition de M. Vercamer me paraît à la fois équilibrée et mesurée : honnêtement, s'engager à remettre un rapport six mois après la publication des ordonnances ne serait pas dramatique pour le Gouvernement.