Interventions sur "défense"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici donc au terme du processus législatif qui verra, le 1er janvier 2018, la naissance d'un établissement public unifié, « Paris La Défense ». En moins d'un an, le Parlement aura réussi, malgré le renouvellement des deux chambres, à trouver un large consensus sur un sujet d'importance nationale. Quatrième quartier d'affaires mondial, premier quartier d'affaires européen, La Défense mérite en effet un outil mieux adapté à ses enjeux, alors que le Brexit nous amène à relever de nouveaux défis. Grâce au travail approfondi réalisé par ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense arrive aujourd'hui au terme de son processus législatif. Il a été porté dans un but et un seul : instaurer une gestion globale et harmonisée du quartier de La Défense pour en renforcer l'attractivité et mettre fin à l'absurdité du millefeuille territorial et à la gestion kafkaïenne, si vous me le permettez, dont il souffrait. En effet, jusqu'alors deux établissements se concurrençaient pour ne ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, deux semaines après l'examen en première lecture dans cet hémicycle du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense, du fait des différences d'appréciation avec nos collègues sénateurs, nous voici à nouveau réunis pour adopter le texte proposé par la CMP. À l'exception de l'article 1er qui vise à ratifier l'ordonnance, de l'article 7 qui prévoit d'intégrer les parcs de stationnement dans les équipements transférés au nouvel établissement et de l'article 8, de coordination, pour lesquels les votes étaient conf...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous est demandé aujourd'hui d'adopter le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, à la suite des travaux de la CMP du 6 décembre dernier. Pour le groupe Nouvelle Gauche, ce projet doit être apprécié au regard de la feuille de route qui avait été fixée par l'ancienne majorité et qui comportait quatre points : premièrement, la création d'un établissement public local ayant pour mission l'aménagement, la gestion et la promotion du territoire de « Paris La Défense » et associant...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteuse, monsieur le vice-président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, l'ordonnance qu'il nous est aujourd'hui demandé de ratifier de façon définitive crée au 1er janvier 2018 un établissement public Paris La Défense, qui fusionne les deux établissements actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires. L'esprit dans lequel est créé cet établissement public ne nous convient pas. Le projet lui-même nous semble problématique. Sur l'esprit, d'abord, ou l'état d'esprit, cette ordonnance a pour but d'attirer encore plus de financiers qui envisagent de quitter la City de Londres à caus...

...ce qui tourne à vide, dans sa bulle, sans même tenter sérieusement de la réguler, alors que, scandale après scandale, de LuxLeaks en Paradise papers, ses méfaits ne cessent d'être dénoncés. Plus fondamentalement, nous nous opposons à ce projet de loi car il consacre encore, selon nous, le démantèlement de l'État. Vous souhaitez en effet confier pleinement la responsabilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales, en particulier au département des Hauts-de-Seine, qui sera majoritaire au conseil d'administration.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, vous nous conviez ce matin à ratifier définitivement l'ordonnance qui instaure le nouvel établissement public unique dénommé « Paris La Défense », au 1er janvier 2018. En d'autres termes, vous souhaitez que nous donnions notre blanc-seing aux petits arrangements trouvés en commission mixte paritaire entre les majorités de nos deux assemblées, entre le nouveau et l'ancien monde, dans ce qu'il a de plus détestable : les relations toujours borderline entre la sphère politique et celle de l'argent, qu'a connues ce département.

...ant que nous ne nous livrerons pas à cet exercice. Nous ne pouvons souscrire, en effet, aux conclusions d'une commission qui passe par pertes et profits les objections formulées par la plupart des groupes parlementaires et par un certain nombre d'élus locaux. Ces objections sont de deux ordres. Elles portent en premier lieu sur le périmètre d'intervention du nouvel établissement public Paris La Défense. Vous le savez, celui-ci reprendra le périmètre historique de La Défense, à l'intérieur du boulevard circulaire, mais il pourra également s'en affranchir pour conduire des opérations d'aménagement sur un territoire beaucoup plus vaste, sans concertation ou sur avis simple des communes concernées. Nous vous avons proposé d'instituer une obligation pour le futur établissement public de signer une ...

En effet ! Le quartier de La Défense a toujours fait saliver la droite des Hauts-de-Seine et flatte aujourd'hui les délires mégalomanes de ceux qui veulent profiter du Brexit pour faire de La Défense le nouvel eldorado des affaires. Il faut dire qu'en matière d'affaires, la droite des Hauts-de-Seine en connaît un rayon !

...rsonnel… De Charles Pasqua, aux Ceccaldi-Raynaud, en passant par Patrick Balkany, l'histoire de la droite dans ce département a toujours été celle « d'un clan qui trafique de l'argent », selon la formule utilisée par les journalistes Davet et Lhomme dans un ouvrage de 2013. On mesure l'enjeu que représente aujourd'hui pour leurs successeurs l'opportunité de faire main basse sur le quartier de La Défense et de le conserver dans leur chasse gardée. Nous regrettons que l'actuelle majorité se fasse le complice d'une telle opération. Nous refuserons donc résolument de voter ce projet de loi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, en septembre 1958, a été créé l'établissement public d'aménagement de La Défense. Il s'agissait d'un établissement public d'État. Le texte en discussion propose qu'au 1er janvier 2018, soixante ans après, la gestion et l'aménagement du premier quartier d'affaires européen qu'est La Défense, soit confié aux collectivités territoriales. Cette ordonnance est le fruit de nombreux débats, de vastes négociations, de dizaines d'auditions menées pour que toutes les parties prenantes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l'objet de la séance qui nous réunit cet après-midi dans cet hémicycle peut sembler, à certains, très circonscrit à des enjeux locaux et territoriaux, en raison du périmètre mentionné dans le titre du projet de loi – Paris La Défense. Pourtant, il n'en est rien. Quartier marqué par l'histoire, dans le prolongement des Champs-Élysées, le quartier de La Défense vit notamment les troupes françaises y organiser une solide défense de Paris en 1870. C'est en souvenir de cet épisode martial que fut donné le nom de La Défense. Aujourd'hui, c'est une tout autre perspective européenne, le Brexit, qui nous appelle à saisir de nouvelles...

...verons une autre solution. La deuxième idée, rappelée par Mme Florennes, est de mettre en place une collectivité décentralisée – un établissement public associant les collectivités territoriales. Je m'étonne, madame Obono, de vous entendre expliquer à longueur de phrase que l'intérêt général commande de confier ce projet à l'État et non aux élus territoriaux. Mais, que diable, le quartier de La Défense n'est pas l'Île longue ou le plateau d'Albion ! Ce n'est pas une zone régalienne, c'est une zone d'aménagement de bureaux, de réseaux, et de routes dans laquelle la vie économique s'organise avec les élus de terrain.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous une apparence technique, la création de l'établissement public Paris La Défense représente un enjeu majeur pour l'attractivité de Paris, de la région capitale, l'Île-de-France, et de notre pays. Il est un enjeu pour l'attractivité de notre place financière sur le plan international et de ce quartier d'affaires au service de notre économie, de nos emplois et de la vie quotidienne de nos concitoyens. Le Brexit, c'est une baisse significative des prévisions de croissance pour...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est demandé aujourd'hui à l'Assemblée nationale de ratifier l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Pour mémoire, le Sénat l'a fait en la modifiant le 20 juillet dernier. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l'article 55 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adoptée sous la précédente législature. Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi et ayant pour objet de : créer un établ...

En résumé, si le groupe Nouvelle Gauche soutient la décentralisation de la gouvernance de l'établissement public Paris La Défense et le financement pérenne des investissements les plus urgents, il s'inquiète de la coexistence de plusieurs périmètres, du projet de transfert gratuit des parcs de stationnement et il demande avec force et conviction – et il espère être entendu, monsieur le ministre – que la représentation du département des Hauts-de-Seine au sein du conseil d'administration soit pluraliste.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'ordonnance dont il est demandé la ratification crée au 1er janvier 2018 un établissement public, Paris La Défense, qui unifie les deux établissements actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires de La Défense. Nous nous y opposons pour trois raisons. D'abord – même si nous avons bien compris que ce n'est pas grâce à cet argument que nous réussirons à vous convaincre – , nous nous demandons quel est l'intérêt pour la France d'un quartier tel que celui de La Défense. Or l'obje...

En outre, je doute que le fait de développer La Défense aura pour conséquence directe d'attirer les entreprises qui quitteraient la City du fait du Brexit. Vous leur avez déjà donné beaucoup ; au nom de ce même objectif, on nous a déjà fait baisser très fortement la taxation du capital dans la loi de finances pour 2018, avec dans l'idée un certain dumping fiscal : le moins-disant fiscal serait susceptible d'attirer les entreprises de la grande finance...

...tte logique, le Sénat a adopté de nombreux amendements anti-État : ainsi, l'absence de contrôle possible par le préfet de région, à l'article 5 du projet de loi, voire le transfert direct de la propriété des parkings – qui appartenait, en fait, à l'État – , à l'établissement public que vous souhaitez instaurer, et cela sans aucune contrepartie. Pour nous, dès lors qu'un pôle territorial comme La Défense est un centre d'affaires national, voire international, il est évident qu'il doit rester l'affaire de l'État, et d'un État stratège. Celui-ci doit rester majoritaire dans l'établissement public, surtout quand on sait quels rapports le monde des affaires et le monde politique entretiennent avec le sujet – je vous ferai grâce du rappel des précédents historiques. Troisième raison – et j'espère que...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes invités cet après-midi à ratifier l'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, dont l'objet est de regrouper dans une structure décentralisée les deux établissements en charge de l'aménagement et de la gestion de La Défense. La création de ce nouvel établissement, dénommé Paris La Défense, doit intervenir au 1er janvier 2018. L'enjeu de ce texte est bien plus important que beaucoup pourraient se le figurer. La Défense demeure en effet, nous le savons, le premier quartier d'affaires européen. Son territoire accueille 3 600 entreprises sur un bassin d'emploi de 1,6 million de personnes. Dans le contexte de l'accentua...