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...cits du régime de retraite des non-salariés agricoles, alors même qu'elle bénéficie des contributions des assurés agricoles et que la Cour des comptes a incité, en 2013, à un tel transfert ? J'en viens aux retraites des salariés agricoles. En 2015, un compte professionnel de prévention a été mis en place pour les salariés du secteur privé, afin d'améliorer la prise en compte des risques et de la pénibilité auxquels ils sont exposés. Ses modalités ont été simplifiées en 2018. Il peut notamment permettre aux salariés exposés de partir plus tôt en retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, faire le point sur la mise en oeuvre de cet outil pour les salariés agricoles ? En ma qualité d'agriculteur employant du personnel...
...nnent plus rien. Ils ont perdu confiance. Les zones d'ombre sont trop denses. La seule bonne solution est le retrait de ce texte mal ficelé, sans étude d'impact ni simulateur. Le retrait pour tranquillement, sans une précipitation que rien n'impose, envisager vraiment comment améliorer le système, comme nous avons commencé de le faire sous la précédente législature avec l'instauration du compte pénibilité.
Alors qu'un nouveau cycle de négociations s'ouvre cette semaine entre les syndicats et le Gouvernement concernant le projet de réforme des retraites, certaines de ses dispositions dont l'âge pivot et la prise en compte de la pénibilité du travail cristallisent les tensions.
En effet, les organisations syndicales défendent la possibilité de partir à la retraite plus tôt pour ceux qui portent des charges lourdes, qui sont exposés à des vibrations, à des agents chimiques dangereux ou à des postures pénibles. Les critères de pénibilité ayant été modifiés par la réforme du code du travail de 2017, il en existe aujourd'hui six permettant d'évaluer les conséquences sur le capital santé de l'exercice d'une profession, contre dix auparavant. L'une des revendications principales des syndicats concerne la réintroduction des quatre critères supprimés par le Gouvernement, qui les jugeait inapplicables. En effet, les entreprises considé...
Ma question complète celle de Paul Christophe, et porte sur les départs en retraite progressifs. À l'heure où les questions de pénibilité et d'allongement de durée du travail, comme on le comprend bien, inquiètent nos compatriotes, ne serait-il pas bon d'intégrer à ce texte un dispositif, que j'avais évoqué avec votre prédécesseur, permettant, deux ans avant le départ en retraite, de réduire la durée du temps de travail pour la porter à 50 % ou 80 % ? La réduction serait compensée par l'embauche d'un jeune, qui pourrait ainsi entre...
La pénibilité des conditions de travail reste un enjeu fort dans les discussions en cours avec les partenaires sociaux. Or un certain flou persiste sur les orientations gouvernementales, en particulier sur la prise en compte des métiers pénibles ou dangereux dans le nouveau système par points. Le Premier ministre a en effet indiqué que le fait d'exercer une fonction pénible dans le secteur privé ou public ouv...
Pardonnez-moi, également un mot sur la pénibilité, monsieur le secrétaire d'État. Je voudrais reprendre ce qu'a très bien dit ma collègue Jeanine Dubié : ne dites pas trop haut qu'un aiguilleur du ciel a un métier très pénible, d'aucuns vous opposeraient qu'un chirurgien cardiaque de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, qui, à soixante-cinq ans, opère pendant huit heures, est soumis à une pénibilité bien supérieure ; c'est là une vérité du q...
...roîtra en réalité, et à de prétendus privilèges : or, il ne s'attaque pas aux véritables privilégiés. Parce que l'on vous a vu à l'oeuvre, tout le monde a compris qu'après avoir attaqué la sécurité sociale, l'assurance maladie et l'assurance chômage, vous voulez désormais porter atteinte au droit à la retraite. Quoi de plus normal ? Vous avez attaqué le code du travail et la reconnaissance de la pénibilité ; vous avez dégradé les conditions de travail et développé la précarité : vous essayez maintenant d'en tirer les conséquences en matière de retraite. Le problème est que vous n'assumez pas la véritable nature de ce projet. Nous sommes au coeur d'un enjeu de société majeur : la retraite, c'est le droit d'être pleinement libéré du travail prescrit pour le dernier temps de sa vie, en étant encore e...
...t preuve d'écoute et de concertation en multipliant les réunions de travail et en mettant en place une plateforme citoyenne. Avec la remise du rapport Delevoye, cet été, les concertations avec les organisations syndicales et patronales ont été réellement renforcées. Le 19 décembre dernier, le Premier ministre a proposé un programme de travail pour avancer sur les différents chantiers ouverts : la pénibilité, l'emploi des seniors, les fins de carrière, le montant minimum de pension, les périodes de transition pour passer de quarante-deux régimes spéciaux à un régime universel ou encore la question importante de l'équilibre financier de notre système. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous dresser un état des lieux des négociations en cours ? Pouvez-vous également nous indiquer comment, tout en c...
...aires, ne reflètent plus la situation réelle de leurs bénéficiaires, tandis que certains métiers, comme ceux du BTP, les soignants hospitaliers, les caristes ou les travailleurs à la chaîne, par exemple, sont les grands oubliés. Le débat porte-t-il réellement sur l'âge pivot ? Ne devrions-nous pas plutôt nous demander qui pourra ou ne pourra pas travailler jusqu'à cet âge, et prendre en compte la pénibilité ? Entendre les craintes, oui, mais en restant objectifs sur cette réforme. Si elle doit être discutée, elle présente des avancées sociales pour les femmes, les agriculteurs, les carrières hachées et les bénéficiaires du minimum retraite. Depuis un mois, pourtant, nous assistons à des revirements et à des concessions. Régimes spéciaux, autonomes, spécifiques : nous sommes bien loin du rapport De...