Interventions sur "pénibilité"

...u moins 15 % manqueraient à l'appel. Dans le même temps, la réforme des ordonnances visait à faciliter le dialogue social au sein des TPE et PME, en permettant aux entreprises de moins de cinquante salariés de négocier directement avec un élu du personnel sur tous les sujets. Pourriez-vous nous faire un état des lieux, madame la ministre ? J'en viens à un dernier point : la réforme du compte de pénibilité. La mise en oeuvre de celui-ci s'est heurtée depuis sa création, lors de la précédente réforme des retraites, en 2014, à d'importants obstacles, et le dispositif ne contribuait pas à une véritable prise en considération des difficultés rencontrées au travail par les salariés. L'une des revendications principales des partenaires sociaux est la réintroduction du critère de pénibilité pour ceux qui...

... contraire à la volonté du législateur. En effet, votre ministère cite pour se justifier une ancienne version de l'article L. 2315-18 du code du travail alors que le Parlement a ouvert le droit à la formation à tous les membres du CSE, pourtant moins nombreux depuis la réforme. Cette disposition est d'autant plus incompréhensible que dans le cadre de la réforme des retraites, les aspects dits de pénibilité sont enfin au centre des débats. Or qui plus que les entreprises, les CSE, les partenaires sociaux et les branches est à même de déterminer quelles tâches sont pénible avec les services de santé au travail ? C'est cela, un dialogue social responsable, qui nécessite la formation de tous les acteurs. Comptez-vous donc revenir sur cette mesure ? Du côté des entreprises, beaucoup de chantiers ont ét...

...les de composition et de fonctionnement de ces commissions : nombre de membres, modalités d'exercice, etc. Dès lors, il est à craindre que certains accords s'en tiennent au minimum légal et entraînent un recul par rapport à l'existant. En cas de désaccord, ces règles seront fixées par le règlement intérieur, sans qu'aucune disposition minimale ne soit prévue. Troisièmement, pour ce qui est de la pénibilité, et comme nous avons souligné hier lors des questions au Gouvernement, les règles qui existaient en 2017 permettaient à 800 000 salariés de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite du fait de la pénibilité de leur fonction, tandis que les règles actuelles ne concernent plus que 180 000 salariés – d'où une réduction considérable des droits des salariés. Quatrièmement, enfin, nous exprimons é...

...inq jours, des dizaines de milliers de Français, soutenus par une majorité de la population – c'est encore le cas – , sont en grève, sans que vous ne leur prêtiez une attention réelle, si ce n'est pour attendre d'eux qu'ils fassent une trêve ou qu'ils cessent la grève, comme vous ne cessez de le réclamer. Dans le cadre de votre réforme des retraites, vous avez aujourd'hui l'audace de parler de « pénibilité ». À l'occasion d'une concertation en octobre 2019, le président Emmanuel Macron considérait que la pénibilité était un mauvais terme parce qu'il donnait le sentiment que le travail, ça serait pénible. Eh oui ! Hélas, c'est le cas ! Concrètement, ce mépris affiché s'est traduit par la suppression en 2017 de quatre critères sur dix de pénibilité au travail, au détriment de près de 300 000 salariés...

...la procédure a été initiée par le CHSCT. Je rappelle que dix-neuf suicides ont été reconnus comme directement liés aux pratiques managériales de France Télécom. En supprimant les élus de proximité qu'étaient les délégués du personnel, vous avez ôté aux salariés une ressource indispensable pour qu'ils aient leur mot à dire au sujet de leurs conditions de travail. Vous avez aussi supprimé le mot « pénibilité » de l'intitulé du compte personnel de prévention. C'est plus que symbolique : cela illustre la suppression de quatre critères de pénibilité qui ouvraient aux salariés la possibilité d'un départ anticipé à la retraite, le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, qui n'ont pourtant pas disparu de leur travail quotidien. On peut établir un...