Interventions sur "ailleurs"

...évidemment pour la suppression de cet article 5. Nous le sommes également parce qu'il touche à la question de la révision de la définition du travail transfrontalier. Là encore, on pourrait faire plus simple, en optant pour une harmonisation sociale et fiscale à l'échelle européenne, de façon à éviter une concurrence entre les législations qui crée tout simplement de la concurrence entre les travailleurs pour tirer tout le monde vers le bas. Ce n'est pas la société que nous voulons : nous sommes attachés à la progression des protections et des droits des salariés, notamment ceux qui travaillent le plus durement.

...cations, en voilà une ! Ensuite, on pourra regarder, branche par branche, dans quels types de métier le travail est le plus pénible et l'on y réduira la durée de cotisation en conséquence : dans telle branche, il faudra trente-huit ans, dans telle autre trente-sept ans et demi ou trente-six ans – nous aurons tout le loisir d'en débattre. Voilà qui serait simple, efficace, qui sécuriserait les travailleurs et les entrepreneurs sauraient eux aussi à quoi s'en tenir. Voilà comment on pourrait faire avancer le pays !

... points les quatre critères que sont la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques est une bonne nouvelle. Cette annonce est récente, madame la ministre, puisqu'elle date du week-end dernier. Il serait utile de clarifier l'agenda, puisque cette réforme visant au renforcement du dialogue social doit entrer en vigueur en 2018 et que par ailleurs les entreprises ont une échéance au 30 septembre 2017 : c'est à cette date qu'elles doivent déposer les déclarations d'exposition de leurs salariés aux six facteurs restants. Aussi ma question est simple, madame la ministre : envisagez-vous de reporter la date de dépôt de ces déclarations ? Voilà qui serait cohérent avec la modification que vous proposez aujourd'hui.

En défense de ces amendements qui tendent à la suppression de l'article 5, vous vous êtes, chers collègues, concentrés sur le sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité, sur lequel Mme la ministre vous a longuement répondu. Cela dit, l'article 5 contient aussi un alinéa relatif au détachement des travailleurs. La suppression de cet article signifierait donc celle de cet alinéa. L'enjeu, vous l'avez bien compris, n'est pas de supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité ni de revenir sur des droits acquis, mais d'en faciliter la mise en oeuvre. Je ne redirai pas, à cet égard, ce qu'a très bien dit Mme la ministre. Quant au détachement des travailleurs, nous pourrons, si vous le souhait...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la procédure même du débat sur de futures ordonnances nous conduit à faire des procès d'intention, puisque ce qui nous est présenté se résume à des intentions. C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé Mme la ministre, qui a fait part des « intentions » du Gouvernement. Et puisque nous devons débattre sur des intentions, notre méthode est de nous appuyer sur ce qui a déjà été fait, notamment avec la loi El Khomri, que l'on disait animée de bonnes intentions, du souci d'améliorer la situation des salariés. Or on a vu, d'abord avec la mobilisation qu'elle a suscitée, et aujourd'...

Je crois avoir compris, chère collègue, ce que vous voulez défendre. Cela a d'ailleurs été largementexposé par les orateurs précédents et débattu avec la ministre. Vous comprendrez donc que l'avis ne puisse être que défavorable.

...'application de quatre critères, tout en disant prendre en compte la pénibilité, vous citez l'exemple, quelque peu caricatural, de la difficulté d'évaluer le port de charges lourdes. Il ne s'agit pourtant pas d'avoir des chronomètres dans chaque main. Pour faciliter ces évaluations, vous pouvez faire confiance à l'intelligence des salariés : ils savent évaluer le type de travail qu'ils font. Par ailleurs, vous avez parlé de justice sociale. Ce n'est pas seulement de cela qu'il est question : comme nous l'avons dit – et nous avons donné des exemples –, c'est de la vie des gens dont il est question. Vous mettez en avant des problèmes administratifs. Ceux-ci existent en effet, mais nous avons, pour notre part, la volonté de privilégier la vie des gens et de nous donner les moyens d'accompagner les T...

Nous n'acceptons pas le statut de travailleur détaché, point. En effet cela revient à créer un dumping social dont les travailleurs détachés sont les premières victimes, mais aussi toute la branche professionnelle, quand bien même une seule entreprise y aurait recours. En effet, le travailleur détaché coûte moins cher à son employeur dans la mesure où les cotisations sociales de cet employé sont moindres puisqu'elles relèvent du régime de sécurité sociale du pays d'origine. Une modification de la directive européenne sur les...

...jà été débattue en commission. L'habilitation n'a pas pour objectif de revenir sur les avancées permises par les dernières réformes relatives au détachement, qui ont considérablement renforcé les moyens mis à la disposition de l'inspection du travail – je pense notamment à l'obligation de déclaration préalable au détachement. Il s'agit uniquement de tenir compte de la situation spécifique des travailleurs frontaliers. Habituant à proximité de la frontière belge, j'observe en effet que certains salariés travaillent à mi-temps en France et, le reste du temps en Belgique, à quelques kilomètres de là. Ces travailleurs frontaliers fournissent le plus souvent des prestations de courte durée, de part et d'autre de la frontière. L'alinéa 3 est donc extrêmement pragmatique.

Rebonjour ! Il n'y a pas longtemps, il y a eu une manifestation aux Invalides à laquelle participaient un paquetde travailleurs roumains en grève parce qu'on ne leur avait pas payé des dizaines, voire des centaines de jours de congé. La CGT évalue le préjudice à quelques dizaines de milliers d'euros par salarié. Difficulté supplémentaire, il y avait un intermédiaire en Espagne, et ces travailleurs roumains parlaient espagnol mais pas français, bien que détachés sur des chantiers français, dont celui de l'hôpital d'Amiens....

...ux situations des familles : ce calcul fondé sur le RFR est injuste et artificiel dans la mesure où il conduit à des impositions multiples pour un même socle de protection sociale. Il convient donc de s'interroger et d'apporter des éclaircissements sur ce mode de calcul. Voilà pourquoi nous demandons que cet alinéa proposant de modifier la législation applicable en matière de détachement des travailleurs, notamment en ce qui concerne les obligations incombant aux employeurs, prenne également en considération ces distorsions touchant la protection sociale.

Un mot, pour qu'il n'y ait pas de confusion. Je rappelle que les transfrontaliers ne sont pas des travailleurs détachés : ce sont des travailleurs de plein droit relevant du pays dans lequel ils travaillent, alors que les travailleurs détachés sont embauchés par une entreprise située dans un autre endroit que celui où ils vont travailler et qui fait appel à ce statut particulier. Mon intervention contre le travail détaché ne s'opposait pas au travail transfrontalier, ce qui serait tout simplement ruineux ...

... déjà explicitées, concernant nos préoccupations sur la question de la pénibilité. Madame la ministre, je me permets d'insister : je vous ai posé tout à l'heure une question, à laquelle j'espère avoir une réponse dans les temps qui viennent, sur les procès de l'amiante en cours. Je sais qu'elle n'a pas de lien direct avec notre sujet, mais j'ai saisi l'occasion, car c'est un sujet important. Par ailleurs, mon collègue Sébastien Jumel a expliqué notre position sur la question des travailleurs détachés. Une fois de plus, ce que je peux constater, c'est que vous nous demandez de vous autoriser à légiférer de manière assez large, alors qu'en réalité nous ne voyons pas grande trace d'une ambition et d'un progrès social ni dans le texte ni dans les propos que vous tenez au sein de l'hémicycle. C'était ...