Interventions sur "certain"

... mécaniques et de risques chimiques, est à peine croyable. Le compte pénibilité, qui n'était déjà qu'une petite avancée mais qui permettait à des salariés exposés à des produits comme l'amiante de partir plus tôt à la retraite, a été balayé d'un revers de main par le Gouvernement. À propos de l'amiante, je pense que tous ici vous savez ce que c'est. Ceux qui ont eu affaire au désamiantage, comme certains élus municipaux ou encore les étudiants des facultés parisiennes, connaissent les conditions à respecter et les précautions à prendre pour être sûr qu'aucun ouvrier ne respire la moindre fibre d'amiante. Eh bien ! sachez que pendant des décennies des ouvriers ont respiré des quantités industrielles d'amiante et que c'est toujours au moment de leur départ à la retraite que la maladie s'est déclar...

Madame la ministre, lorsque le gouvernement auquel vous appartenez fait du handicap une priorité, nous applaudissons des deux mains, à condition bien évidemment que ne soient pas oubliées les situations de handicap liées à des accidents du travail ou à la pénibilité de certains métiers. Lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez fait de la prévention le pivot de sa nouvelle politique de santé, nous disons bravo, à condition bien évidemment de ne pas oublier le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir. En revanche, lorsque vous proposez de revenir sur le compte pénibilité, vous faites fausse route parce que ce qui fonde ce dispositif, c'est un pri...

...tel qu'elle a été votée en janvier 2014 dans le cadre du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Il s'avère, au vu de l'état des lieux et après les échanges que nous avons eus, que le compte personnel de la prévention de la pénibilité, basé sur dix facteurs de risque professionnel, rencontre des difficultés d'application quand il ne s'avère pas inapplicable dans certains cas. Or je pense que tous les dispositifs que nous votons ici doivent pouvoir être appliqués par les entreprises de manière pragmatique et conformément au bon sens. Oui, c'est vrai, il existe des métiers pénibles, voire parfois des situations pénibles : il faut reconnaître cette pénibilité et prévoir des mécanismes de prévention. Toutefois, ces dispositifs doivent être adaptés pour pouvoir être...

...me de prévention à un système de réparation pose notamment la question des effets qui se manifesteront après le départ à la retraite et qui de ce fait ne seront plus pris en compte. C'est pour cela que nous évoquons l'exemple de l'amiante : il illustre l'impossible réparation de maladies professionnelles qui se déclarent après le départ à la retraite. Peut-être a-t-on été obligé de renoncer à un certain nombre de dispositions au vu des difficultés de mise en oeuvre : dites-nous la vérité, mais ne prétendez pas que tout se vaut parce que ce n'est pas vrai. Nous pouvons tout à fait comprendre les difficultés, et en ce cas réfléchir ensemble à des solutions, parce que vous avez raison : les seules politiques qui vaillent, ce sont celles qui sont effectives pour les salariés.

...i nous ne le sommes pas c'est que les arguments que vous nous servez désormais sont précisément les arguments de ceux, qui, dès l'origine, avant même d'en connaître le modus operandi, étaient hostiles à l'idée du compte de prévention de la pénibilité. C'est si vrai qu'ils n'en ont jamais démordu, allant jusqu'à souhaiter l'annulation de l'ensemble du dispositif. On s'est cependant interrogé dans certaines branches, où des référentiels ont été débattus et approuvés. Il est évident que l'on ne va pas chronométrer le temps passé par chacun à porter des charges lourdes dans la journée : cela, personne ne l'a jamais imaginé. En revanche, il est possible de s'accorder pour dire que, dans le secteur du BTP ou de l'agroalimentaire, un salarié porte en moyenne une tonne et demie ou deux tonnes par jour. ...

...ncées permises par les dernières réformes relatives au détachement, qui ont considérablement renforcé les moyens mis à la disposition de l'inspection du travail – je pense notamment à l'obligation de déclaration préalable au détachement. Il s'agit uniquement de tenir compte de la situation spécifique des travailleurs frontaliers. Habituant à proximité de la frontière belge, j'observe en effet que certains salariés travaillent à mi-temps en France et, le reste du temps en Belgique, à quelques kilomètres de là. Ces travailleurs frontaliers fournissent le plus souvent des prestations de courte durée, de part et d'autre de la frontière. L'alinéa 3 est donc extrêmement pragmatique.

...ariés concernés. C'est une première étape décisive, qui sera complétée par une réforme des retraites ambitieuse et qui permettra de tenir encore mieux compte de la diversité des parcours professionnels, par le biais du système des comptes notionnels qu'évoquait tout à l'heure Gabriel Attal. Prévenir et reconnaître la pénibilité, c'est être juste socialement et efficace économiquement. Soyez donc certains que les députés du groupe La République en marche continueront cette bataille et que nous serons très vigilants sur les moyens de financement du futur compte de prévention.

Je viens d'écouter notre collègue Aurélien Taché. D'une certaine façon, il a dit avec habileté, sans la dire complètement, la vérité. Il fallait l'écouter. Il a dit que ce que vous étiez en train de faire était mieux que ce qui avait été fait en 2010. Or ce que nous défendons sur ces bancs, ce n'est pas le dispositif de 2010, mais celui de 2013 ; et c'est bien là toute la différence. S'agissant de la pénibilité, vous faites mieux qu'en 2010, mais, par rapport...

Nous sommes les représentants du peuple, et nous avons besoin de savoir ce qu'il en est réellement. Une dénégation, si elle était portée à la connaissance du grand public, vous soulagerait certainement de quelques dépêches de l'AFP qui, sans cela, ne manqueront pas de sortir dans les prochaines minutes. C'est pour vous que je le dis, pour éviter que cette annonce ne mette le feu aux poudres. Je vous rends service en essayant de lever un lièvre qui peut-être n'en est pas un.