Interventions sur "nouvelle"

...t c'est une vision restrictive de la pénibilité que vous inscrivez dans le marbre. Au fond, ce que vous consacrez est une autre notion que la pénibilité : celle d'invalidité. En second lieu, en supprimant la cotisation spécifique, vous déresponsabilisez les entreprises, alors même que l'on sait que l'essentiel des maladies professionnelles sont contractées en leur sein. Voilà pourquoi le groupe Nouvelle Gauche demande la suppression de l'article 5.

Madame la ministre, lorsque le gouvernement auquel vous appartenez fait du handicap une priorité, nous applaudissons des deux mains, à condition bien évidemment que ne soient pas oubliées les situations de handicap liées à des accidents du travail ou à la pénibilité de certains métiers. Lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez fait de la prévention le pivot de sa nouvelle politique de santé, nous disons bravo, à condition bien évidemment de ne pas oublier le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir. En revanche, lorsque vous proposez de revenir sur le compte pénibilité, vous faites fausse route parce que ce qui fonde ce dispositif, c'est un principe de justice et de luttecontre les inégalités. Une étude récente de l'INSEE rappelle qu'entre 2009 ...

...uations pénibles : il faut reconnaître cette pénibilité et prévoir des mécanismes de prévention. Toutefois, ces dispositifs doivent être adaptés pour pouvoir être mis en place dans les entreprises. Que l'on prévoie de retirer du compte par points les quatre critères que sont la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques est une bonne nouvelle. Cette annonce est récente, madame la ministre, puisqu'elle date du week-end dernier. Il serait utile de clarifier l'agenda, puisque cette réforme visant au renforcement du dialogue social doit entrer en vigueur en 2018 et que par ailleurs les entreprises ont une échéance au 30 septembre 2017 : c'est à cette date qu'elles doivent déposer les déclarations d'exposition de leurs salariés aux six fac...

...énibles, vibrations mécaniques, risques chimiques – seront sortis du compte de pénibilité. En corrélation avec vos propos, madame la ministre, il paraît intéressant de substituer au verbe « réduire » celui d'« adapter » à l'alinéa 2 de l'article. Par cette précision– en tant que législateur, nous nous devons d'être précis –, nous collerons mieux à la réalité, notamment au regard des orientations nouvelles que vous avez indiquées, madame la ministre.