Interventions sur "pourquoi"

...ème de réparation et c'est une vision restrictive de la pénibilité que vous inscrivez dans le marbre. Au fond, ce que vous consacrez est une autre notion que la pénibilité : celle d'invalidité. En second lieu, en supprimant la cotisation spécifique, vous déresponsabilisez les entreprises, alors même que l'on sait que l'essentiel des maladies professionnelles sont contractées en leur sein. Voilà pourquoi le groupe Nouvelle Gauche demande la suppression de l'article 5.

Pourquoi cette modification terminologique, madame la ministre ? Pour reprendre une phrase de Lacan, que vous devez sans doute connaître, « ce qui n'est pas nommé n'existe pas. » Quand on transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité en compte personnel de prévention c'est qu'il y a un loup et cela nous inquiète quant à la façon dont vous allez rédiger vos ordonnances sur ce sujet. Comme ...

Pour ces gens-là, il n'y a donc jamais eu de réparation. C'est là toute la question de justice sociale que vous évoquiez ; et c'est pourquoi le dispositif que nous soutenons n'est pas le même. Vous pouvez dire que vous faites ce que vous pouvez, mais vous ne pouvez donc pas dire que le dispositif demeure inchangé.

...u pays d'origine. Une modification de la directive européenne sur les travailleurs détachés est en cours mais ne vous laissez pas attraper, mes chers collègues : cette modification ne changera rien du tout. Certes le travailleur étranger devra être payé comme les autres. Fort bien ! Nous en sommes contents pour lui, mais les cotisations sociales resteront acquittées dans le pays d'origine. Voilà pourquoi nous restons absolument opposés à ce statut, qui met en péril les comptes de la Sécurité sociale d'autant qu'il a un effet de contagion extrêmement dangereux pour l'équilibre de ces comptes. En effet, 10 % des travailleurs détachés sont en réalité embauchés par des entreprises françaises qui ont une assise au Luxembourg ou dans des pays voyous ayant des statuts fiscaux de cette sorte. Je pèse mes...

...r janvier 2016 à 8 %, après avoir été de 6 % pendant la période transitoire. Dès lors, une difficulté se pose eu égard aux situations des familles : ce calcul fondé sur le RFR est injuste et artificiel dans la mesure où il conduit à des impositions multiples pour un même socle de protection sociale. Il convient donc de s'interroger et d'apporter des éclaircissements sur ce mode de calcul. Voilà pourquoi nous demandons que cet alinéa proposant de modifier la législation applicable en matière de détachement des travailleurs, notamment en ce qui concerne les obligations incombant aux employeurs, prenne également en considération ces distorsions touchant la protection sociale.

...s discussions que nous avons eues avec elles, aussi bien dans nos circonscriptions qu'au niveau national, nous l'ont démontré. En conséquence, il faut trouver le moyen de revenir dessus. Vous le faites, en prévoyant un traitement différencié des quatre critères du compte pénibilité, et vous facilitez ainsi la vie des entreprises, sans pour autant renoncer à prendre en compte la pénibilité. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera l'article 5.

...'auraient oublié, je rappelle qu'il ne s'agissait pas seulement, dans le dispositif de 2013, de partir plus tôt à la retraite, mais aussi de donner un bénéfice de points qui permette à des salariés exposés à des situations pénibles de se former en cours de parcours professionnel et de choisir ensuite une orientation différente, qui les expose à moins de difficultés et à moins de pénibilité. C'est pourquoi, une fois encore, nous ne vous suivrons pas sur ce sujet.