Interventions sur "rapport"

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre déclarait que la prévention serait le pivot de la stratégie nationale de santé examinée à l'automne. Dans le même temps, il annonce la suppression de ce qui est son outil majeur ! Un rapport, qui a été remis il y a quelque temps au ministère de la santé, soulignait pourtant que les inégalités de santé se formaient principalement dans le monde professionnel. Ce rapport indiquait notamment que ces inégalités sont principalement déterminées « par des expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, des expositions à des facteurs de pénibilité – contraintes physiques marq...

...urd'hui avec ses premiers résultats, qu'elle se traduit, au-delà des intentions, par une régression sociale d'ampleur. Nous étions nombreux à nous opposer à cette loi et à émettre des critiques à son sujet. L'une des maigres contreparties du Gouvernement de l'époque, qui s'était montré inflexible par ailleurs, avait précisément été le compte de prévention de la pénibilité. Mme la ministre, M. le rapporteur et d'autres intervenants ont beau dire que tout le monde prend en compte la pénibilité, le fait est que le Gouvernement a modifié les termes de la loi et choisi d'effacer celui de « pénibilité » : c'est un fait. On peut ergoter mais il ne s'agit pas ici d'un procès d'intention : je le répète, c'est un fait. On voit donc se manifester une volonté de remettre en cause, y compris à travers le lan...

...milliers d'euros par salarié. Difficulté supplémentaire, il y avait un intermédiaire en Espagne, et ces travailleurs roumains parlaient espagnol mais pas français, bien que détachés sur des chantiers français, dont celui de l'hôpital d'Amiens. Ce serait bien que le ministère du travail intervienne clairement et concrètement dans ce dossier, pour contribuer à résoudre le problème et pour créer un rapport de force. Je crois au dialogue social, mais je crois qu'il s'inscrit toujours dans le cadre d'un rapport de force et que l'État a normalement pour fonction de renforcer la partie la plus faible, en l'occurrence les travailleurs détachés. Par ailleurs, l'alinéa ne va pas dans le sens que souhaitent les Français, celui de la lutte contre le travail détaché. Je pense aux salariés mais aussi, puisqu...

...de la cible. C'est maintenant qu'il faut dire qu'on ne veut plus de ça chez nous ! Opt out ! Les Anglais l'ont pratiqué du temps où ils étaient membres de l'Union européenne. Je pense que c'est ce que nous aurions dû faire. Vous auriez donné le signal exactement inverse de celui que donne tout le reste des ordonnances, un signal où la préférence va à la libéralisation et à l'individualisation des rapports sociaux plutôt qu'à leur collectivisation.

...certaine façon, il a dit avec habileté, sans la dire complètement, la vérité. Il fallait l'écouter. Il a dit que ce que vous étiez en train de faire était mieux que ce qui avait été fait en 2010. Or ce que nous défendons sur ces bancs, ce n'est pas le dispositif de 2010, mais celui de 2013 ; et c'est bien là toute la différence. S'agissant de la pénibilité, vous faites mieux qu'en 2010, mais, par rapport à 2013, vous êtes en régression. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas vous suivre sur cet article. Si vous enregistrez une invalidité, vous êtes dans l'incapacité de prévoir et de faire en sorte de prévenir la pénibilité. Pour ceux qui l'auraient oublié, je rappelle qu'il ne s'agissait pas seulement, dans le dispositif de 2013, de partir plus tôt à la retraite, mais aussi de donner ...

De ce fait, ma demande n'était pas injustifiée. Elle l'est encore moins parce que, même si l'événement n'a pas de rapport direct avec le sujet dont nous débattons, on vient d'apprendre quelque chose d'extraordinaire : 100 milliards d'euros viennent de basculer des cotisations sociales patronales vers les ménages. Cela mériterait quelques éclaircissements, au moins une dénégation – s'il s'agit d'une coquille – ou une confirmation. Si ce n'est pas vrai, dites-le donc publiquement !