Interventions sur "sociale"

...e la pénibilité en compte personnel de prévention c'est qu'il y a un loup et cela nous inquiète quant à la façon dont vous allez rédiger vos ordonnances sur ce sujet. Comme cela a été dit dans cet hémicycle, l'espérance de vie d'un ouvrier – je le redis car c'est important – est inférieure de six ans à celle d'un cadre. Voilà la réalité, puisque vous nous y renvoyez sans cesse. C'est une réalité sociale.

...ment – et les risques chimiques. On a parlé de l'amiante mais il y a aussi tous les risques qui ne sont pas encore identifiés. Pour ces raisons, nous sommes évidemment pour la suppression de cet article 5. Nous le sommes également parce qu'il touche à la question de la révision de la définition du travail transfrontalier. Là encore, on pourrait faire plus simple, en optant pour une harmonisation sociale et fiscale à l'échelle européenne, de façon à éviter une concurrence entre les législations qui crée tout simplement de la concurrence entre les travailleurs pour tirer tout le monde vers le bas. Ce n'est pas la société que nous voulons : nous sommes attachés à la progression des protections et des droits des salariés, notamment ceux qui travaillent le plus durement.

...ue nous devons débattre sur des intentions, notre méthode est de nous appuyer sur ce qui a déjà été fait, notamment avec la loi El Khomri, que l'on disait animée de bonnes intentions, du souci d'améliorer la situation des salariés. Or on a vu, d'abord avec la mobilisation qu'elle a suscitée, et aujourd'hui avec ses premiers résultats, qu'elle se traduit, au-delà des intentions, par une régression sociale d'ampleur. Nous étions nombreux à nous opposer à cette loi et à émettre des critiques à son sujet. L'une des maigres contreparties du Gouvernement de l'époque, qui s'était montré inflexible par ailleurs, avait précisément été le compte de prévention de la pénibilité. Mme la ministre, M. le rapporteur et d'autres intervenants ont beau dire que tout le monde prend en compte la pénibilité, le fait ...

Pour ces gens-là, il n'y a donc jamais eu de réparation. C'est là toute la question de justice sociale que vous évoquiez ; et c'est pourquoi le dispositif que nous soutenons n'est pas le même. Vous pouvez dire que vous faites ce que vous pouvez, mais vous ne pouvez donc pas dire que le dispositif demeure inchangé.

... en disant prendre en compte la pénibilité, vous citez l'exemple, quelque peu caricatural, de la difficulté d'évaluer le port de charges lourdes. Il ne s'agit pourtant pas d'avoir des chronomètres dans chaque main. Pour faciliter ces évaluations, vous pouvez faire confiance à l'intelligence des salariés : ils savent évaluer le type de travail qu'ils font. Par ailleurs, vous avez parlé de justice sociale. Ce n'est pas seulement de cela qu'il est question : comme nous l'avons dit – et nous avons donné des exemples –, c'est de la vie des gens dont il est question. Vous mettez en avant des problèmes administratifs. Ceux-ci existent en effet, mais nous avons, pour notre part, la volonté de privilégier la vie des gens et de nous donner les moyens d'accompagner les TPE pour faire en sorte que des agent...

Nous n'acceptons pas le statut de travailleur détaché, point. En effet cela revient à créer un dumping social dont les travailleurs détachés sont les premières victimes, mais aussi toute la branche professionnelle, quand bien même une seule entreprise y aurait recours. En effet, le travailleur détaché coûte moins cher à son employeur dans la mesure où les cotisations sociales de cet employé sont moindres puisqu'elles relèvent du régime de sécurité sociale du pays d'origine. Une modification de la directive européenne sur les travailleurs détachés est en cours mais ne vous laissez pas attraper, mes chers collègues : cette modification ne changera rien du tout. Certes le travailleur étranger devra être payé comme les autres. Fort bien ! Nous en sommes contents pour lu...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Annie Genevard, qui est très attentive à la question de la protection sociale des frontaliers, notamment de ceux qui travaillent sur le territoire suisse. À la suite de la fin du droit d'option en matière d'assurance maladie, qui date de 2014, les frontaliers ont été dans l'obligation de s'affilier à l'un ou l'autre des régimes d'assurance maladie : le régime LAMAL en Suisse ou la CMU en France. Or la cotisation à la CMU des frontaliers est calculée sur la base du revenu...

...e doute pas de la pertinence de vos remarques, ma chère collègue, n'étant moi-même pas spécialiste de cette partie de la frontière puisque, je l'ai dit, je suis pour ma part voisin de nos amis belges. Mais le fait que l'amendement traite de ce cas particulier est problématique, dans la mesure où l'alinéa porte sur l'ensemble des frontaliers. En outre, l'amendement modifie le régime de protection sociale applicable, ce qui ne présente aucun lien avec le projet de loi d'habilitation. Pour ces raisons, l'avis de la commission est défavorable.

... effet, dans sa conception actuelle, le compte pénibilité ajoute de la complexité au système – on l'a dit – sans le rendre plus équitable. Nous ne pouvons que le déplorer. Nous sommes tous ici, où que nous siégions dans l'hémicycle, favorables à ce que les salariés qui ont subi un préjudice lié à leur emploi puissent bénéficier du droit à la retraite anticipée. Il s'agit d'un impératif de justice sociale. Toutefois, cet impératif ne doit pas placer l'entreprise dans une situation d'insécurité juridique ni la soumettre à une véritable usine à gaz.

Avec l'article 5, nous ne remettons pas en cause les droits acquis des salariés. Bien au contraire, nous pensons comme vous que la prise en compte de la pénibilité est une véritable mesure de justice sociale. Ceux dont le travail est reconnu comme pénible par la société doivent pouvoir partir à la retraite plus tôt : c'est indiscutable, et c'est aussi cela notre conception de l'égalité à La République en marche. Toutefois, le compte de prévention de la pénibilité, tel qu'il est construit, ne peut pas être appliqué dans les petites entreprises. Nous ne supprimons pas le dispositif, mais nous l'amélio...

Je souhaite demander une suspension de séance de cinq minutes, moins pour réunir mon groupe que pour obtenir une réponse de la ministre. Je viens de lire, peut-être avec retard, l'interview extrêmement intéressante du Président Macron, qui dit : « Nous commencerons, dès 2018, la baisse de l'impôt sur les sociétés. Et nous basculerons la même année les cotisations sociales, salariales » et patronales, « maladie et chômage, vers la CSG. » C'est une information que personne n'avait jusqu'ici. J'aimerais savoir s'il s'agit d'une faute de frappe, d'une faute de sens ou d'un vrai basculement. Si tel était le cas, il ne s'agirait plus de faire basculer sur la CSG quelques dizaines de milliards d'euros, compensées pour les salariés par la baisse des cotisations sociales...

De ce fait, ma demande n'était pas injustifiée. Elle l'est encore moins parce que, même si l'événement n'a pas de rapport direct avec le sujet dont nous débattons, on vient d'apprendre quelque chose d'extraordinaire : 100 milliards d'euros viennent de basculer des cotisations sociales patronales vers les ménages. Cela mériterait quelques éclaircissements, au moins une dénégation – s'il s'agit d'une coquille – ou une confirmation. Si ce n'est pas vrai, dites-le donc publiquement !