Interventions sur "sociaux"

... : c'est une véritable usine à gaz, que nous avons dénoncée à plusieurs reprises sous la précédente législature. Nous regrettons de ne pas avoir été écoutés. Oui, il existe des métiers pénibles. Oui, il faut reconnaître cette pénibilité, mais pas avec un système aussi compliqué que celui-là. Madame la ministre, je vous remercie de l'annonce que vous avez faite le week-end dernier aux partenaires sociaux concernant les quatre critères qui sortiront du périmètre du compte à points : la manutention des charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Il s'agit en effet des quatre critères les plus difficilement applicables et mesurables. Je vous rappelle cependant que les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2017 pour transmettre la déclaration d'exposit...

...iante et Jean-Paul Lecoq, Fabien Roussel et moi-même nous sommes adressés récemment à Mme la ministre de la justice à ce sujet. Je pense que mon camarade Jean-Paul Lecoq y reviendra. Je voudrais, quant à moi, contester d'abord notre méthode de travail. Le projet de loi reste très évasif sur le sort réservé à la pénibilité et voilà que samedi dernier, le Premier ministre a adressé aux partenaires sociaux un courrier, qui a été évoqué à l'instant, précisant les contours de la réforme. Nous avons donc appris en lisant la presse que vous souhaitiez, madame la ministre, modifier l'intitulé de ce compte en vue d'effacer la notion de pénibilité, au motif que le travail n'est pas que souffrance et que quatre critères de pénibilité, qui viennent d'être évoqués, ne seraient plus retenus dans la future réf...

...formaient principalement dans le monde professionnel. Ce rapport indiquait notamment que ces inégalités sont principalement déterminées « par des expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, des expositions à des facteurs de pénibilité – contraintes physiques marquées, environnement agressif –, des rythmes de travail contraints et des expositions à des facteurs de risque psychosociaux. » En 2010, selon le même rapport, plus de huit millions de salariés français, soit près de 40 % d'entre eux, étaient exposés à au moins un facteur de pénibilité, et 12 % d'entre eux étaient exposés à au moins un agent cancérogène. Nous avons besoin de savoir clairement, sinon aujourd'hui, du moins dans les prochaines semaines, combien de salariés seront exclus du dispositif du fait de la réduc...

Le compte pénibilité est un sujet particulièrement sensible qui méritait un débat. À cet égard, nous saluons les annonces du Premier ministre et de Mme la ministre, et nous espérons que les discussions avec les partenaires sociaux qui auront lieu sur cette base seront fructueuses et permettront d'instaurer un système plus juste pour les salariés et plus simple pour les employeurs. En effet, dans sa conception actuelle, le compte pénibilité ajoute de la complexité au système – on l'a dit – sans le rendre plus équitable. Nous ne pouvons que le déplorer. Nous sommes tous ici, où que nous siégions dans l'hémicycle, favorables...

...le. C'est maintenant qu'il faut dire qu'on ne veut plus de ça chez nous ! Opt out ! Les Anglais l'ont pratiqué du temps où ils étaient membres de l'Union européenne. Je pense que c'est ce que nous aurions dû faire. Vous auriez donné le signal exactement inverse de celui que donne tout le reste des ordonnances, un signal où la préférence va à la libéralisation et à l'individualisation des rapports sociaux plutôt qu'à leur collectivisation.

... six ans à celle d'un cadre. Nous ne renoncerons pas ; nous sommes seulement pragmatiques. Comment se satisfaire qu'à ce jour seulement treize référentiels professionnels de branche aient été homologués, comme l'a rappelé la ministre tout à l'heure, lesquels concernent un peu moins de 1 million de salariés, soit seulement 5 % d'entre eux ? La solution que le Gouvernement propose aux partenaires sociaux maintient les droits des salariés. Dans le futur compte, seuls quatre des dix critères sont aménagés – les plus difficiles à quantifier et à évaluer – et le système de compte à point est maintenu pour les six autres. Les quatre critères restants seront pris en compte dans le cadre des examens médicaux pour partir à la retraite de manière anticipée, selon un dispositif plus favorable que celui mi...