Interventions sur "nouvelle-calédonie"
2 interventions trouvées.
Danièle Obono :Par cet amendement, nous proposons au Gouvernement d'actualiser les informations et de faire le point sur les mesures en vigueur en matière de politique pénale et de conditions d'incarcération et sur la politique de développement des peines alternatives et d'aménagement de peine en Nouvelle-Calédonie. Il convient, de notre point de vue, d'aller vers des politiques moins répressives et d'améliorer des conditions de détention dénoncées parce qu'inhumaines et dégradantes. Rappelons qu'en 2015, la Ligue des droits de l'homme de Nouvelle-Calédonie alertait sur la situation sanitaire et sociale des détenus de l'unique prison du territoire, le Camp Est, où les sous-effectifs au sein de l'équipe so...
Philippe Dunoyer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...pte tenu du fait que celle-ci est également très partagée sur place, ici même et au sein du ministère, je ne pense pas qu'une demande de rapport sur la politique carcérale, les peines alternatives et les conditions d'incarcération – trois sujets, au demeurant, tout à fait différents – ait sa place dans une proposition de loi systémique, qui ouvrira la possibilité pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie de bénéficier d'homologations plus régulières. Telle est la raison de mon avis défavorable.
