Interventions sur "dispositif"

...i. Pour répondre à ce défi, nous soumettons au débat de nouvelles protections pour l'ensemble des salariés, des chômeurs et des précaires. Le principe d'une sécurité sociale professionnelle est simple : il s'agit d'attacher des droits sociaux à la personne, peu importe son contrat, son statut ou son entreprise. La création du compte personnel d'activité en 2016 répondait au même objectif, mais le dispositif, qui se résume à regrouper des droits à la formation, ne prévoyait pas de droits nouveaux. Nous parlions d'ailleurs à ce sujet d'une coquille vide. Nous proposons ici d'aller beaucoup plus loin en créant des droits sociaux individuels garantis collectivement grâce à un renforcement des pouvoirs de négociation des travailleurs. Il s'agit d'assurer à chacun un travail décent ou un revenu de rempla...

...éalisés, voire remis, à ce sujet : j'ai retrouvé les conclusions de la mission d'information de Jean-Marc Germain et d'Arnaud Richard sur l'avenir du paritarisme, qui date de 2016 et qui contient pas mal d'éléments. Comme vous abordez également le thème du compte personnel d'activité, je vous propose, plutôt que d'exiger un rapport supplémentaire, d'attendre que nous ayons un peu de recul sur ce dispositif. Une fois franchie cette première étape, nous procéderons, le cas échéant, à des réflexions qui pourront vous rassurer ou vous éclairer. D'ici là, avis défavorable.