Interventions sur "violent"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

...nc assurer l'absence de danger. Même si le parent victime ne porte pas plainte, protéger l'enfant consiste à prévenir le danger, et non pas à prouver son existence pour pouvoir ensuite intervenir. L'auteur de violences conjugales est-il à même d'assurer sécurité et protection à son enfant ? Nous l'avons dit, en l'absence de prise en charge et de soins, cela paraît un peu difficile, car le parent violent exerce sur son enfant une réelle et intense souffrance psychique. Son autorité parentale lui permet en effet de garder l'emprise sur cette psyché. Mettre l'enfant en présence de l'auteur de violences, c'est poursuivre l'exposition au traumatisme et entretenir la peur ; conserver ce lien dans un contexte de violence, c'est engager l'enfant dans un conflit de loyauté légitimé par une autorité pare...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

...fants, d'avocats, d'associations comme La voix de l'enfant, qui sont régulièrement témoins de l'insuffisance de la protection de l'enfant. Ainsi, je souhaiterais connaître le nombre d'enfants grandissant dans un environnement de violences conjugales et intrafamiliales et qui font l'objet d'une prise en charge thérapeutique, car, lorsque l'exercice de son autorité parentale est maintenu, le parent violent peut s'opposer à une prise en charge thérapeutique. Il s'agit là d'un grave problème. Aujourd'hui, nous agissons souvent par défaut. Tous les représentants du monde juridique et associatif dont je porte la voix nous demandent d'être plus incisifs dans la protection de l'enfant : je maintiens donc mon amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

...ls 15 % à 20 % des cas de violence donnent lieu à un dépôt de plainte. Les trois-quarts de ces dépôts de plainte ne donnent pas lieu à des poursuites pénales. Cette absence de plainte et de condamnation ne peut qu'être déplorée, en particulier lorsque les parents se séparent ; en effet, l'autorité parentale n'est pas suspendue, alors même qu'il s'agit d'une situation de grand danger : le conjoint violent redouble de violence et d'invectives à l'égard du conjoint victime. Nous devons mener une réflexion sur l'impossibilité pour le parent violent d'exercer l'autorité parentale, au moins le temps de la procédure, car il s'agit d'un véritable moyen de pression. Chers collègues de la République en marche, vous avez été créatifs s'agissant de l'obligation alimentaire ; ne serions-nous pas capables d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

... de ce cercle vicieux que forment les violences conjugales. Mieux protéger les victimes : tel est l'objectif que poursuit le présent amendement. L'article 138 du code de procédure pénale prévoit que le juge peut soumettre une personne astreinte à un contrôle judiciaire à plusieurs types d'obligations. Son 17o vise spécifiquement les cas de violences conjugales pour assurer l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal et recueillir à ce sujet l'avis de la victime présumée. Je crois que nous devons aller encore plus loin que ce 17o et suis persuadée que nous pouvons encore mieux protéger les victimes dans le cadre des contrôles judiciaires relatifs à des violences commises au sein du couple ou par un ex-compagnon. Je pense en particulier que, dans le cadre de ce même article du code de pro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame Le Peih, vous savez combien je respecte les travaux de la délégation aux droits des femmes. Au sujet de cet amendement, j'émettrai néanmoins une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. En effet, l'article 138 du code de procédure pénale prévoit déjà une consultation de la victime lorsque l'interdiction adressée au conjoint violent a pour effet son éviction du domicile. Cette logique est compréhensible, dans la mesure où une telle décision est de nature à bouleverser la vie de famille. De la même façon, votre amendement propose de recueillir l'avis de la victime au sujet de toutes les interdictions de paraître. Je serais encline à le considérer comme satisfait, dans la mesure où l'interdiction de paraître est presque toujo...