Interventions sur "auteur"

De nombreuses femmes, qui voient leur plainte traitée par un rappel à la loi, font part de leur désarroi face à cette mesure qui n'a pas forcément l'effet escompté sur l'auteur des violences. Ce dernier prend rarement conscience de la gravité des faits ou des risques. Cela peut même, dans certains cas, amplifier les violences et mettre la victime encore plus en danger. Cet amendement vise à responsabiliser l'auteur de violences conjugales, en assortissant systématiquement le rappel à la loi d'un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les viol...

J'entends ces propos, dont je me réjouis. Cependant, afin de lutter contre les violences faites aux femmes, le parquet de Nancy organise depuis 2017, en partenariat avec l'association Réalise, des stages obligatoires destinés aux auteurs de violences conjugales. Ils ont été suivis par soixante-neuf hommes en 2018 et soixante-trois autres en 2019, dont 60 % n'ont pas récidivé. Je reste donc convaincue que le stage obligatoire est une solution pour lutter contre la récidive.

De nombreuses plaintes déposées pour violence au sein du couple font l'objet de mesures alternatives, parmi lesquelles figure le rappel à la loi : il vise à faire prendre conscience à l'auteur des violences, généralement considéré comme un primodélinquant, qu'il a commis un acte illégal et que sa victime a subi un traumatisme. C'est une chance laissée à celui qui commet les faits. Toutefois, lorsqu'une victime de violences porte plainte pour la première fois, cela ne signifie pas forcément que leur auteur est un primodélinquant. Dans la quasi-totalité des cas, la victime les subit dep...

... mode alternatif simplifié qui vise à traiter les délits les moins graves a été créé en 1999, a ensuite été élargi, puis encadré par la loi de réforme de la justice de 2019. Nous pourrions réfléchir à l'opportunité d'en exclure les infractions relatives aux violences conjugales. La convention d'Istanbul recommande en effet d'éviter toute confrontation entre la victime de violences conjugales et l'auteur présumé, tant cette épreuve peut s'avérer douloureuse. Il pourrait être nécessaire d'écarter d'emblée la composition pénale en pareil cas, dans la mesure où elle met en confrontation l'auteur des violences et la victime.

La confrontation d'une victime de violences conjugales avec l'auteur présumé des faits constitue pour elle une épreuve supplémentaire et une souffrance psychologique. Si certaines victimes parviennent à y faire face, d'autres subissent une telle emprise psychologique qu'elles se rétractent lors de la confrontation. La situation risque alors de déboucher sur l'abandon des poursuites. C'est pourquoi le présent amendement donne la possibilité aux victimes de refuser ...

Il est identique à celui de Mme Gayte, et résulte d'un débat capital que nous avons eu en commission. Depuis le début de la soirée, nous avons beaucoup discuté de l'emprise et du poids qu'elle représente dans les différentes étapes judiciaires, souvent laborieuses, que doivent traverser les femmes en position de danger. La confrontation quasi physique, même à distance, entre l'auteur des violences et sa victime, est un moment d'une cruauté terrible pour cette dernière. La seule idée de se présenter physiquement devant un compagnon violent est souvent une épreuve considérable, y compris si la confrontation a lieu dans le cabinet d'un juge, un commissariat ou une gendarmerie. Les psychiatres et l'ensemble des médecins qui connaissent cette question en témoignent. Dans bien des ...

...en commission, et nous avons interrogé nombre de personnes auditionnées à ce sujet, y compris la présidente du tribunal de Pontoise et Édouard Durand, juge au tribunal de Bobigny, tous deux extrêmement engagés en matière de violences faites aux femmes et de protection des victimes. Votre proposition vient en miroir de l'interdiction de recourir à la médiation en cas de violences conjugales. Si l'auteur des faits et la victime ne sont pas sur un pied d'égalité, il est effectivement pénible pour cette dernière de subir une confrontation avec celui qui la maintient peut-être encore sous son emprise et lui fait peur. Comme je l'ai indiqué en commission, je crois cependant que la confrontation et la médiation sont deux démarches très différentes. Une confrontation répond aux besoins d'une enquête : ...

...icats médicaux ou des témoignages concordants. Malheureusement, la justice n'est pas toujours une science exacte. Or les confrontations sont des moments où l'on peut faire émerger la vérité, et cela dans un laps de temps parfois très court. J'ai pu le vérifier dans ma vie d'avocate : si une confrontation est bien menée, que le travail est bien fait, on peut réussir à obtenir des aveux, à mettre l'auteur des actes face à ses responsabilités. J'insiste cependant sur la nécessité d'assortir tout cela de garanties, en veillant, par exemple, à ce que l'assistance par un avocat, prévue par le code de procédure pénale, soit effective. J'entends vos craintes, chers collègues, mais je crois que nous devons les surmonter. Encore une fois, la victime peut refuser la confrontation. En général, tout cela se...

N'étant pas l'auteur de l'amendement, je ne me sens pas le droit de le retirer.