Interventions sur "emprise"

La confrontation d'une victime de violences conjugales avec l'auteur présumé des faits constitue pour elle une épreuve supplémentaire et une souffrance psychologique. Si certaines victimes parviennent à y faire face, d'autres subissent une telle emprise psychologique qu'elles se rétractent lors de la confrontation. La situation risque alors de déboucher sur l'abandon des poursuites. C'est pourquoi le présent amendement donne la possibilité aux victimes de refuser la confrontation avec l'auteur présumé des faits mis en garde à vue.

Il est identique à celui de Mme Gayte, et résulte d'un débat capital que nous avons eu en commission. Depuis le début de la soirée, nous avons beaucoup discuté de l'emprise et du poids qu'elle représente dans les différentes étapes judiciaires, souvent laborieuses, que doivent traverser les femmes en position de danger. La confrontation quasi physique, même à distance, entre l'auteur des violences et sa victime, est un moment d'une cruauté terrible pour cette dernière. La seule idée de se présenter physiquement devant un compagnon violent est souvent une épreuve con...

...ement engagés en matière de violences faites aux femmes et de protection des victimes. Votre proposition vient en miroir de l'interdiction de recourir à la médiation en cas de violences conjugales. Si l'auteur des faits et la victime ne sont pas sur un pied d'égalité, il est effectivement pénible pour cette dernière de subir une confrontation avec celui qui la maintient peut-être encore sous son emprise et lui fait peur. Comme je l'ai indiqué en commission, je crois cependant que la confrontation et la médiation sont deux démarches très différentes. Une confrontation répond aux besoins d'une enquête : le magistrat ou l'officier de police judiciaire a pour mission de démêler le vrai du faux dans des versions contradictoires, et la confrontation peut être un outil pour y parvenir. Le magistrat ou ...

...r à se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie. En effet, je l'ai dit tout à l'heure, seulement 10 % des femmes victimes de violences conjugales portent plainte : c'est bien trop peu. Quand on cherche à comprendre pourquoi ce taux est si faible, on se rend compte que les victimes qui sortent de l'hôpital sans avoir porté plainte ont tendance à rentrer chez elles et à retomber sous l'emprise du conjoint ou de l'ex-conjoint violent. Il leur devient alors difficile de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie, en prenant le risque d'être suivies par le conjoint violent ou d'être repérées par exemple par un système de géolocalisation installé dans leur téléphone. Elles ont peur des représailles, et cela les dissuade de porter plainte. Ce que je propose à travers cet amendement, c'e...