Interventions sur "pouvoir"

Je comprends tout à fait la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur cet article. Mais ce qu'ils nous en disent, en somme, c'est qu'ils veulent écrire la loi très vite, si vite qu'il faudra la corriger ensuite : ce qu'ils nous demandent, par cet article, c'est précisément de pouvoir modifier la loi après coup. Je vous suggère une autre méthode : prenez tout votre temps, et revoyons-nous dans un an pour parler de tout cela.

...digé dans cette langue délicieuse et d'une élégance indépassable – le jargon –, on n'y comprend d'abord rien. Puis on comprend qu'il vous autorise, par ordonnances, à toiletter le code du travail. De quoi s'agit-il ? D'accorder les verbes avec les sujets ? Non, ce n'est pas cela ! Je rappelle, madame la ministre, que les ordonnances sont une procédure tout à fait exceptionnelle, qui vous donne un pouvoir tout à fait exceptionnel lui aussi. Vous avez essayé d'arrondir les angles, monsieur le rapporteur : c'est votre qualité. Mais là, tout de même, cela ne suffit pas ! Vous nous dites qu'il s'agit de corriger les incohérences qui pourraient avoir surgi. Vous le dites, qui plus est, de façon très courtoise, très aimable ; on a envie de dire : « Mais il a raison, cet homme ! » Mais enfin, il s'agit ...

...'un phénomène de glaciation politique, qui est le résultat d'un système institutionnel. En vérité, vous n'avez pas le choix : supposez que, de la même façon que nous avons parfois voté avec vous, vous votiez une fois avec nous la suppression d'un article entier, parce qu'on vous aurait convaincu. Par exemple, nous venons de vous expliquer qu'avec le présent article, le Gouvernement prend tous les pouvoirs pour réécrire tout le code du travail. Quand bien même vous estimeriez que nos arguments sont sensés, vous ne pourriez pas voter comme nous, parce que vous créeriez une crise ministérielle et une crise présidentielle. Par conséquent, ne dites pas qu'une décision contrainte est une décision libre. On a le droit librement de se contraindre ; ne me faites pas croire le contraire !

Madame la ministre, je tiens à vous remercier de cette évolution. J'avais en effet pris l'initiative de déposer un amendement qui s'est heurté à une décision du Conseil constitutionnel : il a été jugé irrecevable, les députés n'ayant pas le pouvoir d'étendre le champ d'une loi d'habilitation. Je tiens également à saluer Jean-Luc Mélenchon, qui m'a fait l'honneur d'une belle intervention sur le combat d'intégration dans la République que Mayotte a mené. Les Mahorais ne demandent qu'une seule chose : être traités sur un pied d'égalité avec les autres Français. À partir du moment où est adopté un texte qui intéresse l'ensemble de la nation, q...

...'ai entendu personne ici défendre l'idée qu'un groupe de personnes peut réécrire tout seul la totalité du code du travail et décider de l'interprétation de toutes les difficultés que contient un texte. En effet, en travaillant sur n'importe quel texte, il arrive toujours un moment où deux personnes ne comprennent pas un passage de la même manière. Or ce projet de loi consiste à donner les pleins pouvoirs au même côté idéologique pour que lui seul tranche la totalité des ambiguïtés du texte. C'est une erreur totale. Alors que le code du travail est par définition un texte de compromis, ce projet de loi supprime toute notion de compromis : une partie emporte le tout et les autres sont priés d'applaudir en cadence.