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Je le crois, madame Motin, que vous êtes convaincue. Je ne vous ferai pas l'injure de penser que vous votez sans être convaincue ! Mais il y a bien des manières de l'être. Nous avons sous nos yeux la démonstration de la force d'un système : son effet échappe précisément à ceux qui en sont partie prenante. Peut-être que vous êtes d'autant plus convaincue, que vous n'avez pas le choix !
...'accord avec cette procédure depuis le début, puisque c'est eux qui l'ont inventée. Mais nous, nous sommes hostiles au principe des ordonnances, surtout quand elle s'applique à la totalité du code du travail. Rendez-vous compte de l'énormité du procédé ! Cela dépasse donc nos personnes. Nous avons l'impression d'être rendus témoins d'un phénomène de glaciation politique, qui est le résultat d'un système institutionnel. En vérité, vous n'avez pas le choix : supposez que, de la même façon que nous avons parfois voté avec vous, vous votiez une fois avec nous la suppression d'un article entier, parce qu'on vous aurait convaincu. Par exemple, nous venons de vous expliquer qu'avec le présent article, le Gouvernement prend tous les pouvoirs pour réécrire tout le code du travail. Quand bien même vous es...
Néanmoins, s'ils souffrent de la concurrence, du dumping social, de la création d'une grande surface à proximité de leur petite entreprise, ils sont obligés par le système à moins bien payer leurs salariés et à moins bien les protéger. Il ne s'agit donc pas d'une mise en cause personnelle, mais d'une analyse politique. En conséquence, nous demandons que soit inscrit dans le projet de loi d'habilitation ce simple principe, avec lequel vous dites être d'accord. Si vous êtes d'accord, vous n'aurez aucun problème à compléter ainsi l'alinéa. Madame la ministre, nous ne...
M. Mélenchon a proposé une analyse systémique de la société : nous manquerions peut-être de libre arbitre, car nous serions emportés par la puissance du système. Je n'ai pas forcément la même lecture. Pour ma part – et c'est sans doute le cas de la majorité présidentielle, voire de la majorité des députés –, je pense que nous avons tous suffisamment de clairvoyance pour regarder le système de la façon la plus complète possible, mais nous avons des divergences. Dont acte. L'intérêt du débat est, d'ailleurs, d'essayer de mieux comprendre l'autre. J'en vie...
...e que nous ne pouvons pas avoir confiance. Tout à l'heure, vous avez rejeté l'amendement visant à préciser que la mise en cohérence des textes devait se faire à droit constant. Or j'ai retrouvé – c'est un exemple parmi d'autres – un compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars 2017, qui portait sur une mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce compte rendu précise bien que l'ordonnance « visait à assurer la cohérence à droit constant des textes au regard des dispositions de cette loi et à abroger les dispositions devenues sans objet ». Votre refus de préciser que cette mise en cohérence se fera à droit constant signifie que vous avez des idées derrières la tête : fort légitimement, nous demandons des précisions pour nous ...