Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité
Discussion générale
Mots-clés
chronique
dépôt
indépendante
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1803 (11 amendements)
Rapport N° 2613
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thierry Benoit,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1285 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
1175 mots
)
Yannick Favennec-Bécot
(
913 mots
)
Cécile Untermaier
(
907 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
836 mots
)
François Ruffin
(
833 mots
)
Michel Zumkeller
(
825 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
783 mots
)
Stéphane Peu
(
734 mots
)
Hugues Renson,
président
(
27 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org