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Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité

Discussion générale

Mots-clés

chronique dépôt indépendante

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1803 (11 amendements)
  • Rapport N° 2613

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1285 mots)
  • Guillaume Vuilletet (1175 mots)
  • Yannick Favennec-Bécot (913 mots)
  • Cécile Untermaier (907 mots)
  • Emmanuelle Ménard (836 mots)
  • François Ruffin (833 mots)
  • Michel Zumkeller (825 mots)
  • Laurence Vichnievsky (783 mots)
  • Stéphane Peu (734 mots)
  • Hugues Renson, président (27 mots)
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