Dossier sur le site de l'Assemblée
Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3274 mots)
- Guillaume Vuilletet (1634 mots)
- Laurence Vichnievsky (1040 mots)
- Michel Zumkeller (1025 mots)
- François Ruffin (1024 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (913 mots)
- Cécile Untermaier (907 mots)
- Emmanuelle Ménard (836 mots)
- Stéphane Peu (734 mots)
- Hugues Renson, président (364 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (270 mots)
