Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (nos 1803 rectifié, 2613). La parole est à M. Thierry Benoit, r...
M. Vuilletet a, en effet, quelque peu dépassé le temps de parole qui lui était imparti. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur l'amendement no 2, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. J'ajoute que, sur l'article 1er, je suis également saisi, par le même ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 42
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 30 Contre 43
Tous les articles de la proposition de loi ayant été rejetés, il n'y a pas lieu d'examiner l'amendement no 5 portant sur le titre, et la proposition de loi est rejetée.
