Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, la présente proposition de loi a une histoire, qui est d'abord la vôtre : force est de reconnaître votre opiniâtreté et votre constance dans l'effort que vous menez, depuis de nombreuses années, pour réduire les abus et favoriser la transparence. Dans votre rapport, vous citez René Dosière ; je reconnais bien là une fili...
Il faut être cohérent. Nous devons certes répondre à une exigence de transparence, mais la transparence, c'est aussi et avant tout la lisibilité et la cohérence de l'action publique. Nous voulons des autorités administratives indépendantes formées d'experts et animées par les compétences nécessaires pour porter un regard serein et lucide sur l'...
L'argumentation de M. le ministre me paraît très claire, et l'utilisation des décrets ne me semble pas si antidémocratique que cela : il ne faut pas exagérer ! D'après les indications que nous a données le Gouvernement, et je lui fais confiance en la matière, ce qu'il a prévu d'inscrire dans le décret ira bien au-delà des dispositions de l'art...
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de ce débat que nous avons déjà très largement entamé, et ferai simplement trois remarques. Premièrement, je rappelle à M. le rapporteur que les hauts fonctionnaires ne sont pas les seuls concernés. Quand je parlais des rémunérations qui risquaient d'être divisées par deux ou par trois, je ne faisais d'aille...
Posons ces questions, ayons ce débat. S'il me semble qu'elles sont utiles à l'action publique et à son contrôle, vous avez bien sûr le droit d'avoir un avis différent. En tout cas, nous voterons contre l'amendement et contre l'article 2.
J'en profite pour souligner que, par sa pédagogie, le Parlement a touché le Gouvernement : d'un avis défavorable, il est passé à un avis de sagesse ! Cela montre que nous progressons…. Continuons à travailler.
Le rapport prévu par la loi de transformation sur la fonction publique va nous permettre de faire entrer la question de la rémunération des membres des AAI dans le débat public, et de faire oeuvre de transparence. Il est heureux que l'amendement qui l'a introduit ait été adopté à une très large majorité. Puisqu'il a été adopté, nous soutenons ...
