Interventions sur "allocation"

 « Je suis paraplégique depuis trois ans maintenant et je n'ai pas le droit à l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, car, dans son petit commerce, mon mari touche 1 500 euros par mois. Nous payons 990 euros de loyer pour un logement adapté à mon fauteuil roulant. Nous versons 150 euros à ma fille, en deuxième année de fac, pour sa chambre universitaire. Mon fils est en internat pour 150 euros par mois. Et je touche zéro euro de la caisse d'allocations familiales, car les revenus de mon m...

...es leurs. En ce sens, l'article 5 constitue une avancée majeure. L'amélioration du quotidien des adultes en situation de handicap est également au centre de la proposition de loi, ce dont je me félicite. Parmi toutes les dispositions qui y figurent, j'en ai déjà défendu une dans l'hémicycle : il s'agit de la fin de la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Je me réjouis que cette mesure, soutenue par la totalité des associations concernées, soit aujourd'hui défendue par le groupe Libertés et territoires. Cela montre le consensus qui l'entoure ; plus de quatre-vingts députés issus de nombreux bancs avaient d'ailleurs cosigné ma proposition de loi, à laquelle il avait néanmoins été opposé une motion de rejet préalable. Être h...

...e datée du 22 mai 2018. Or les arguments qui nous ont été opposés jusqu'à présent ne m'ont pas convaincu. Le premier est celui de Mme la secrétaire d'État, qui nous avait livré une démonstration mathématique en mars 2019. N'ayant pas son talent, je vais tenter de la synthétiser : l'adoption de cette mesure aurait pour conséquence d'abaisser les plafonds applicables et de diminuer le montant de l'allocation pour près de 57 000 ménages. Néanmoins, madame la secrétaire d'État, c'est le Gouvernement qui a les clés pour écarter de telles conséquences ! C'est à vous de fixer les barèmes en fonction de la loi pour éviter qu'il y ait des perdants. En outre, pour justifier le rejet de chacun des articles de la proposition de loi par la commission des affaires sociales la semaine dernière, on nous a dit que...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui aborde des sujets aussi divers qu'importants. Elle s'intéresse ainsi à la situation des personnes âgées hébergées en établissement, aux conditions d'attribution des allocations et prestations aux personnes en situation de handicap et aux droits des plus jeunes de nos concitoyens qui débutent leur vie active. L'article 1er tend à transformer la réduction d'impôt pour frais d'hébergement en crédit d'impôt, en le limitant aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 42 000 euros. Si la question du reste à charge des personnes qui résident dans les EHPAD est un enjeu ma...

...eau cette proposition. C'est la preuve que, lorsqu'une mesure s'impose au nom de la solidarité, nous savons, parlementaires de tous bords, ou presque, travailler en bonne intelligence pour le bien commun – en l'espèce, pour nos aînés. Cette proposition de loi vise encore à répondre aux besoins et aux difficultés des personnes en situation de handicap. Je m'en félicite également. La création de l'allocation aux adultes handicapés, en 1975, était une première pierre marquée du sceau de la solidarité et de la justice sociale. C'est un pas immense qui avait été fait. La mesure est aujourd'hui insuffisante. En témoignent le quart de ses bénéficiaires vivant sous le seuil de pauvreté ou le niveau de vie moyen des personnes en situation de handicap, inférieur de 200 euros par mois à celui d'une personne v...

Nous partageons également le souci de justice qui vous conduit à vouloir supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. L'AAH diffère des autres minima sociaux, et en réduire le montant en raison des revenus du conjoint ne va pas dans le bon sens. Le groupe UDI, Agir et indépendants a déjà eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur le sujet, et il soutiendra pleinement la mesure proposée.

...difficile à rassembler quand on sait que la retraite moyenne en France s'élève à environ 1 470 euros bruts, et que tous les retraités ne peuvent pas s'appuyer sur leur famille. Il me semble donc urgent de trouver une réponse à ce problème. Le crédit d'impôt proposé à l'article 1er allait, me semble-t-il, dans la bonne direction. Les articles 2 et 3, qui proposent de revoir le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés et son plafonnement, me semblent, eux aussi, pertinents. Avec 12 millions de personnes touchées par le handicap en France, il serait temps de mettre les bouchées doubles pour atteindre l'objectif que le Gouvernement s'est lui-même fixé, celui de l'inclusion sociale. Que propose l'article 2 ? Tout simplement de ne plus tenir compte du revenu du conjoint dans le calcul de l'...

Vous avez souligné la nécessité d'une concertation. Avant de présenter la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, j'avais mené une concertation et reçu toutes les associations concernées. M. le rapporteur a lui aussi engagé une concertation et réalisé une étude d'impact : il a effectué un travail sérieux.

Nous touchons là à la question de l'allocation aux adultes handicapés, cet article tendant à ce qu'il soit mis fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul du montant de cette allocation et de la majoration de son plafonnement. J'insiste sur le fait que cette question a déjà donné lieu à plusieurs reprises à des auditions puisque nous avons été plusieurs à nous en saisir et que nous en avons déjà débattu...

… qu'elle n'est pas respectable. Nous rappelons encore une fois que cette allocation fait partie des minima sociaux, …

L'allocation aux adultes handicapés peut être cumulée avec d'autres ressources et le plafond est majoré en fonction de la situation familiale. L'AAH a été revalorisée, pour atteindre aujourd'hui 900 euros. Elle concerne plus d'1 million de personnes. Elle s'articule légitimement avec les solidarités familiales – c'est notre vision des choses. Elle n'a pas vocation à compenser le handicap, cette mission incom...

...s paraplégique depuis trois ans maintenant et je n'ai pas droit à l'AAH, car, dans son petit commerce, mon mari touche 1 500 euros par mois. Nous payons 990 euros de loyer pour un logement adapté à mon fauteuil roulant. Nous versons 150 euros à ma fille, en deuxième année de fac, pour sa chambre universitaire. Mon fils est en internat pour 150 euros par mois. Et je touche zéro euro de la caisse d'allocations familiales, car les revenus de mon mari débordent. Alors, je souhaite que M. Macron cesse de compter les revenus du conjoint dans l'AAH : avec ses calculs, il fait de nous des gens pauvres. » De tels témoignages, nous en avons reçu des tas, dans nos permanences, dans nos boîtes aux lettres électroniques, sur nos pages Facebook. « Ce n'est pas le bon moment », nous répond-on, sous prétexte que c...

...é d'une revalorisation de l'AAH la portant à 900 euros. Les associations ont salué la clarification apportée par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap de mardi dernier : l'AAH ne sera pas intégrée au futur revenu universel d'activité. Les associations seront néanmoins sollicitées, puisque certaines personnes en situation de handicap ne bénéficient pas de cette allocation mais exercent une activité adaptée et partielle – elles seront donc concernées. Ainsi, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer durablement le quotidien des personnes en situation de handicap.

Je souhaite connaître la réponse de la secrétaire d'État à une question précise : l'AAH est-elle, comme vient de le dire une députée du groupe La République en marche, l'un des minima sociaux plutôt qu'une allocation d'autonomie ? J'aimerais que la question soit tranchée. L'article 2 a été voté contre la volonté du groupe La République en marche, parce que certains d'entre vous, hésitants, ont laissé flotter leur doigt ou ont préféré sortir de l'hémicycle. Chers collègues marcheurs, l'enjeu est simple : il s'agit de faire en sorte que des dizaines de milliers de personnes handicapées ne dépendent plus des re...

Madame la secrétaire d'État, vous ne m'avez pas répondu : considérez-vous l'allocation aux adultes handicapés comme un gage d'autonomie pour les personnes ou comme faisant partie des minima sociaux ? L'association APF France handicap insiste sur le fait que l'allocation aux adultes handicapés est attribuée sur le fondement de critères médicaux, et que son octroi dépend de la reconnaissance d'une incapacité durable et substantielle du bénéficiaire, créatrice de handicap. De toute év...

Il s'agit d'un fait personnel ! Pour ma part, à aucun moment je ne me suis livré à une mise en cause personnelle. Le débat est resté un débat de principes, de valeurs : considère-t-on l'AAH comme une allocation d'autonomie ou comme l'un des minima sociaux ? C'est de cela qu'il s'agit, et non de savoir qui se fait de la publicité.

... de la tête de je ne sais qui. Des travaux, des études ont été réalisés : ceux de l'IGAS, qui recommandait dès 2016 de repousser la barrière d'âge ; ceux de M. le rapporteur en vue de l'examen de ce texte. Nous pouvons donc nous prononcer en toute connaissance de cause. Je voudrais ajouter, madame la secrétaire d'État, que le débat soulevé par M. Ruffin sur la question de savoir si l'AAH est une allocation d'autonomie ou l'un des minima sociaux ne joue pas sur les mots : il s'agit bien de deux conceptions possibles de cette allocation.

...que des études existent au sujet de cette limite d'âge et que nous savons qu'il faut la supprimer, ou du moins la relever. Il faut donc arrêter de nous dire que le moment est mal choisi. Nous sommes la représentation nationale ; nous devons prendre nos responsabilités, et chacun, dans cet hémicycle, le fera individuellement lors du vote. Je souhaiterais également revenir sur la distinction entre allocation d'autonomie et l'un des minima sociaux. Madame la secrétaire d'État, il nous faudrait une réponse : quelle est votre conception du handicap ? Cette allocation est-elle une aumône ou une juste compensation du handicap que subit la personne concernée, handicap dont le fardeau est aussi le fait de la société dans laquelle nous vivons ? Si celle-ci était conçue différemment, en effet, dans de nombreu...

Au cours de la discussion de la proposition de loi, elle a voté les articles qui permettront, enfin, de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Nous avons également voté un article important concernant la prestation de compensation du handicap. Devant leurs écrans de télévision ou d'ordinateur, beaucoup de personnes en situation de handicap, beaucoup de membres d'associations auront retrouvé l'espoir qu'enfin ces revendications légitimes soient entendues. Il nous reste à présent à transformer l'essai en votant la...

Nous avons aujourd'hui agi en cohérence avec le propos du Président de la République en excluant les ressources du conjoint du calcul de l'allocation. Nous avons bien travaillé et je vous en remercie.