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attendre le projet de loi instaurant un revenu universel d'activité, qui sera présenté l'année prochaine – pour celui-là, en revanche, on n'engagera pas la procédure accélérée ; attendre la réforme sur le grand âge et l'autonomie… Attendre, toujours attendre ! Votre agenda, monsieur le rapporteur, comme celui de cette assemblée, doit se caler sur l'agenda ministériel. L'urgence n'est pas sociale ; c'est l'urgence gouvernementale qui prime. En l'occurrence, l'urgence est d'attendre. Mesdames et messieurs de La République en marche, vous serez à nouveau seuls aujourd'hui, sans doute. Seuls contre tous : seuls contre les co...
... il avait néanmoins été opposé une motion de rejet préalable. Être handicapé, ce n'est pas anodin dans une société trop peu adaptée aux personnes en situation de handicap. Que signifie la prise en compte du revenu du conjoint ou de la conjointe dans le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés, si ce n'est la mise en état de dépendance du conjoint handicapé ? C'est pour garantir l'autonomie de celui-ci que de nombreux couples sont obligés de ne pas officialiser leur vie commune. Comment une société comme la nôtre peut-elle encore produire des situations aussi indignes ? Lorsque j'ai présenté cette proposition de loi, il m'a été opposé que la solidarité familiale devait primer sur la solidarité nationale. Un tel argument envoie un signal désastreux aux personnes en situation de hand...
Selon vous, il ne faut pas discuter des EHPAD, car il y aura – dans un avenir aussi lointain qu'incertain – un projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie. Il ne faut pas non plus parler des prestations concernant le handicap, car il y aura – là encore dans un avenir aussi lointain qu'incertain – un projet de loi sur le revenu universel d'activité. Or nous sommes députés, chers collègues, et nous avons été élus par nos concitoyens pour prendre des décisions, non pour attendre sagement que le Gouvernement veuille bien nous dire de quoi nous avons le...
...le 1er tend à transformer la réduction d'impôt pour frais d'hébergement en crédit d'impôt, en le limitant aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 42 000 euros. Si la question du reste à charge des personnes qui résident dans les EHPAD est un enjeu majeur, elle doit, selon nous, s'inscrire dans une refonte globale de l'écosystème de la dépendance et de l'hébergement des personnes en perte d'autonomie. Ce sera le cas dans le cadre du futur projet de loi annoncé par la ministre des solidarités et de la santé. Les articles 2 et 3 visent à individualiser l'allocation aux adultes handicapés, en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul et son plafonnement. Ce n'est pas la première fois que cette question est débattue au sein de notre assemblée. Rappelons que cette allo...
...une société en voie d'individualisation ? Leur apportons-nous encore les égards qu'ils sont en droit d'attendre ? Nous avons eu tant besoin d'eux par le passé ! Aujourd'hui, ils ont besoin de nous. C'est à notre tour de les considérer avec dignité, alors que l'espérance de vie n'a cessé de croître ces dernières décennies, tandis que l'espérance de vie en bonne santé, elle, amorce son déclin. Leur autonomie déclinant et leurs besoins s'accentuant, les proches et la famille ne peuvent trop souvent, malheureusement, y faire face. Les seniors sont donc de plus en plus souvent contraints de quitter leur domicile et d'entrer en EHPAD. Si chacun connaît les conditions de travail des personnels de santé, les séjours ne sont pas à la portée de toutes les bourses. Aux problèmes de santé s'ajoutent les diffi...
...al vers davantage d'inclusion et une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées ou vieillissantes. Sur le fond, nous en partageons la philosophie. Monsieur le rapporteur, vous précisez dans votre rapport que l'application des mesures contenues dans la proposition de loi ne nécessite pas de nouvelles concertations ni la présentation du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie. Je partage votre opinion ; c'est d'ailleurs ce qui fait toute la richesse des journées d'initiative parlementaire : il est évident que les bonnes idées ne sont pas l'apanage d'un camp ou d'une partie de l'hémicycle. Cependant, je sais que vous me rejoindrez sur un point : c'est qu'il est nécessaire d'inscrire rapidement à l'ordre du jour de notre assemblée l'examen du projet de loi relatif au g...
...ement, me semblent, eux aussi, pertinents. Avec 12 millions de personnes touchées par le handicap en France, il serait temps de mettre les bouchées doubles pour atteindre l'objectif que le Gouvernement s'est lui-même fixé, celui de l'inclusion sociale. Que propose l'article 2 ? Tout simplement de ne plus tenir compte du revenu du conjoint dans le calcul de l'allocation. En effet, actuellement, l'autonomie des allocataires n'est pas assurée. En commission, nous avons évoqué ces femmes qui subissent des violences conjugales, mais qui, du fait de l'indexation de leur AAH sur le revenu de leur mari violent, n'ont pas suffisamment d'argent pour le quitter – pour se mettre à l'abri. Sans aller aussi loin, est-il normal qu'actuellement, une personne atteinte d'un handicap lourd, qui la rend inapte au tr...
... nous vos espérances : pour nous aussi, c'est « le bon moment ». Merci à vous aussi pour votre soutien, madame Buffet. Nous savons votre engagement en faveur de la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et son plafonnement. L'an dernier, dans l'hémicycle, vous avez défendu avec beaucoup d'humanité – je tiens à le dire – cette mesure attendue, porteuse d'autonomie financière et, surtout, de dignité. Avec Mme Hammerer, les choses se gâtent un peu ! La justice sociale, chère collègue, c'est aussi apporter des réponses justes aux attentes légitimes de nos concitoyens, en particulier de celles et ceux qui n'ont pas la chance que nous avons d'être autonomes dans leur vie. Vous saluez la volonté de notre groupe de débattre de ces sujets ; j'aurais préféré salu...
Vous apercevez deux écueils. Vous dites qu'il n'y a pas eu d'évaluation, mais ce n'est pas vrai : il y a eu la concertation grand âge et autonomie, qui a débouché sur le rapport de Dominique Libault, dont personne ne peut contester le sérieux et la précision du travail ; il y a eu aussi le rapport de l'IGAS sur l'évolution de la PCH, qui propose un chiffrage très précis. En outre, les rapports, les évaluations, tout cela est bien sympathique, mais, pour toutes celles et tous ceux qui les attendent depuis des années, peut-être pourrions-nous...