2 interventions trouvées.
Nous partageons bien entendu l'objectif d'aider les résidents à faire face à ce reste à charge, qui est, pour certains, insupportable. C'est une question cruciale, j'en conviens. Nous sommes en train de coconstruire le projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie avec les différents acteurs, notamment avec les collectivités territoriales. Nous sommes en pourparlers avec les départements et les associations, sans qui il n'est pas possible d'agir. Je vous demande donc de nous faire confiance – bien que ce soit compliqué pour certains d'entre vous : …
… oui, cette question sera bien traitée dans le cadre du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie. Mme Dubié a affirmé que le crédit d'impôt était un dispositif fiscal. Si tel est le cas, il doit figurer, non pas dans la proposition de loi soumise à notre examen, mais dans le projet de loi de finances.